mise à jour : 21 novembre 2024
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Formation Spécialisée des DDI du 24 juin 2024

Publié le

La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 24 juin 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur un arrêté étendant temporairement les compétences des DDPP d’Île de France le temps des JOP, les outils informatiques en DDI, la fièvre hémorragique du Crimée-Congo, le plan ministériel de prévention des RPS du MTECT, suivi du tableau de signalement des représentants du personnel et, en question diverse, la situation des SEA dans les DDT.

Un entre-deux tours avec un contexte particulier et morose… les rencontres ATE sont reportées.

Suite aux demandes des OS de la FS DDI de réaliser des visites de site des DDI, Mme MEZIN (DRH du MIOM) rappelle que c’est une compétence de la FS locale comme indiqué dans le précédent CR FS DDI mais finalement n’exclue plus de faire un point lors d’un groupe de travail à la rentrée et éventuellement d’envisager des visites au niveau local.

La CFDT rappelle que ces visites de site ne sont pas formalisées et effectuées dans toutes les DDI. Ce sera l’occasion de faire un constat, voire de les impulser !

Petit retard !

Report du vote du PV de la FS DDI du 02/04/2024 qui a été transmis un peu trop tardivement pour être vu par tous les élus présents, il sera normalement à disposition des agents des DDI ! Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous tous les comptes rendus des instances DDI (CSA et FS de réseau) À tester et nous signaler tous problèmes d’accès à ces liens.
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/index.php/gestion-des-personnels/le-csa

Dans le vif des sujets

➢ Présentation de l’arrêté étendant temporairement la compétence des DDPP d’île de France dans le cadre des JOP

Présenté par le MASA (Mme Pecquery)

Cet arrêté est pris pour étendre la compétence des DDPP d’Île de France dans le cadre des JOP, au vu de l’accroissement des missions de contrôle sanitaire des aliments pendant cet évènement.

  • Les missions concernées seront les contrôles SSA, au vu du nombre de repas prévus.
  • Si 2 départements sont concernés par des JOP, il est possible de passer une convention entre les 2 départements.
  • Les agents CCRF sont également concernés par cet arrêté.
  • Pour les sites JOP hors IDF, l’arrêté ne prévoit…rien !

Cet arrêté a-t-il été présenté en CSA MASA ?

Pour la CFDT, cet arrêté est quelque peu approximatif comme la réponse à sa présentation en CSA MASA ! D’autres sites JOP sont concernés dans l’hexagone mais ne seront pas couverts…En général, on dit qui peut le plus peut le mieux ! L’administration doit estimer que le mieux est l’ennemi du bien….

➢ Fièvre hémorragique du Crimée-Congo et les besoins matériels associés en abattoir et pour les contrôleurs

Présentation ISST MASA (M.Clavel)

Remarque : Les documents de présentation ont été transmis après l’instance. (voir ci-dessous et en pièces jointes)

Le contexte : un virus potentiellement mortel pour l’homme et l’animal, transmissible par une tique, les cas identifiés uniquement sur des animaux (bovins, chevaux, gros gibiers, lapins…) sont localisés dans les régions sud de l’hexagone. Pas de cas humain sur le territoire, à ce jour, mais quelques cas en Espagne.

Les précautions sont les mêmes que pour les tiques en général et notamment ceux porteur de maladies comme la maladie de Lyme, bien que ces tiques soient plus chasseurs et agressifs :

  • Porter des vêtements clairs permettant de rapidement les repérer sur soi
  • Au retour, s’inspecter les aisselles, aines, pli des coudes et genoux
  • Si piqué par une tique, la retirer au tire tique dans les 8h et désinfecter

Les mesures de prévention s’appliquent aux agents des DDI ayant des risques de contact direct ou indirect :

  • Contrôleurs forestiers (direct)
  • Contrôleurs agricoles (direct)
  • Agents des abattoirs en DDETSPP sur les régions concernées (indirect)

Cette situation a été vue en CSA du réseau alimentation du MASA, le financement des EPI (équipements de protection individuelle) se fait sur les BOP du MASA (206/215)

M.Clavel indique que les répulsifs ne sont pas efficaces, néanmoins pas de cas sur les chiens qui souvent sont traités.

Signalez-nous le manque d’EPI le cas échéant ou tout problème de fourniture par les SGCD.

Armez-vous de tire-tique ! Ce risque est à inscrire dans le DUERP !

➢ Outils informatiques mis à disposition des DDI

Pour les agents CCRF faisant des contrôles de sites, un inventaire des postes hors Proxi a été fait. Il y a du stock dans les PC fixes à mettre à disposition des agents pour les recherches internet hors PC NOEMI ultra sécurisé…

Problème de compatibilité entre libre office et Microsoft office. Surtout dans les tableurs !

RAPPEL : Microsoft office n’est pas interdit !! Son besoin sur certains postes doit être justifié par une incompatibilité notamment lors de lien avec les ministères ou les DR. À la demande, il peut être réinstallé sur les postes concernés aux frais de la DDI.

Le baromètre numérique par mail du 11/06 du bna-dtnum@ doit permettre d’identifier les problématiques persistantes…

Vous êtes plus de 32 000 agents à avoir répondu au Baromètre numérique de l’agent cette année.

Les résultats de l’enquête, ainsi qu’un plan d’action d’amélioration, vous seront communiqués en septembre. N’hésitez pas à consulter le canal Tchap « Flash Info DTNUM » pour les découvrir en avant-première !

La CFDT a signalé que certaines questions de l’enquête ne permettent pas plus d’une réponse, ce qui est bien dommage car les problématiques ont souvent plusieurs raisons mais il est possible de les préciser dans « autres » ! Néanmoins, les formations sont à maintenir au niveau local afin que les agents ne se retrouvent en difficulté avec des outils imposés par souhait d’économies !

➢ Présentation du plan d’action pluriannuel de prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail et du plan d’action relatif à la prévention des risques psychosociaux du MTECT

Ce plan a été présenté en CSA MTECT. Il a le mérite d’exister ! Il ne manque plus qu’à l’appliquer ! (voir l’article consacré à ce plan)

Pour la CFDT, un bilan devra être fait avec un suivi des actions en espérant que le financier ne soit pas un frein, ce qui serait inacceptable !

➢ Présentation du tableau de suivi des signalements des représentants du personnel de la formation spécialisée DDI

Ce tableau permet de suivre les signalements à la DRH MI que les élus locaux nous communiquent quand le dialogue social local n’a pas abouti ou peine à réagir.

Avec la CFDT, ne restez pas seul, notamment face à l’augmentation des RPS !

La DRH MI opère une enquête et nous informe des réponses obtenues auprès des DDI concernées.

En parallèle, cela n’empêche pas la CFDT de faire intervenir les ISST (inspecteur santé et sécurité au travail) de nos ministères rattachés aux structures identifiées en fonction des situations ou tout autre acteur de la prévention.

La CFDT a rappelé la situation de la DDETS 69 qui ne bénéficie plus d’une restauration pour l’ensemble de ses agents. À ce jour, aucune solution pour 80 à 100 agents !

D’autres DDI sont dans cette situation, cependant l’employeur a l’obligation soit de permettre l’accès à un prestataire, soit de fournir des tickets restaurant.

La CFDT a fait également plusieurs signalements sur le non-respect de l’accord télétravail.

➢ Questions diverses des OS

1. Point sur la politique des contrôles terrain et la sécurité des agents dans un contexte de crise agricole et environnementale

2. Point de situation sur les services d’économie agricole

Ces 2 points se regroupent en 1 mais les agents ne sont toujours pas soutenus, il n’y a toujours pas de solution sur l’outil qui génère des RPS chez les agents, ni dans les procédures de contrôle… Et dans le contexte gouvernemental actuel, on sent bien que la crise agricole n’est plus le centre d’intérêt ! Mesdames et messieurs les agriculteurs, profitez de l’été et de la baisse des prix du gasoil pour remplir vos tracteurs …. Paris vous attend à la prochaine saison !

Une DDI s’est mise en grève ! Action à reproduire avec ampleur sans réaction de l’administration ?

Le 27 juin s’est tenue une réunion au MASA sur les problématiques rencontrées dans les SEA (Service d’économie agricole). Vous pouvez lire le compte rendu de cette réunion en suivant le lien.

3. Point d’étape sur la prévention du risque amiante des sites immobiliers

Ce dernier point est reporté par manque d’information à ce stade. On l’étendra aux risques des sites contrôlés par les agents.

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Vos représentants CFDT :
  • Lydie DURAY (DDETS 95 – ministères sociaux -solidarités)
  • Jean-Baptiste MARCO (DDPP 29  – Finances – CCRF)

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D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT
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