Formation Spécialisée des DDI du 19 novembre 2024
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La formation spécialisée du CSA de réseau des DDI s’est tenue le 19 novembre 2024. Les points à l’ordre du jour portaient sur l’avancement de la feuille de route de la formation spécialisée, les tableaux de suivi des demandes et signalements, le calendrier prévisionnel 2025 de la formation spécialisée, et les questions diverses (contexte budgétaire, sécurité des agents de contrôle et inspection, protection sociales complémentaire, restauration collective, lutte contre les agressions des IPCSR).
La CFDT a fait une déclaration liminaire.
Présentation de la nouvelle DRH MI Juliette BOSSART-TRIGNAT qui succède à Mme MEZIN en tant que présidente de la séance.
Si l’instance prévoyait de démarrer dans la grogne causée par la baisse du budget 354, le courrier du ministre abondant des crédits sur ce BOP a très légèrement adouci l’ambiance. A condition que l’utilisation de ces crédits permette de relancer les formations des agents, d’abonder les crédits de restauration et d’améliorer les conditions de travail des agents qui, depuis plusieurs mois, se serrent la ceinture.
Présentation du baromètre social par IPSOS ou « A la recherche du bonheur »
Un problème de mails n’a pas permis aux collègues des départements d’outre-mer de répondre, le questionnaire sera relancé à leur intention, à priori, du 26/11 au 6/12.
20 452 agents ont répondu (hors outre-mer) soit 36,5 % de participation.
– 29 % en 2020
– 31 % en 2021
Le baromètre social est un outil censé, notamment permettre de cibler les manquements à la QVT (qualité de vie au travail). La CFDT fait remarquer que les agents des DDI ont besoin d’actions concrètes qui améliorent leur vie quotidienne au travail.
Un groupe de travail se réunira en janvier 2025 à l’issue des réponses.
La CFDT estime avoir son propre baromètre et quand nous devons faire des signalements au MI, aux ministères de rattachement et aux acteurs de la prévention, le baromètre s’affole ! On peut considérer qu’il y a déjà des manquements sur divers sujets QVT pour lesquels des protocoles sur la discrimination, l’égalité professionnelle, le handicap, la violence sexiste et sexuelle (VSS) et bien d’autres, sont à faire appliquer sans attendre les résultats d’un énième baromètre social. Faire uniquement confiance à l’intelligence locale n’est pas la seule solution, sauf à laisser courir les interprétations fantaisistes au détriment des agents.
Écrire un protocole, c’est bien, le faire appliquer, c’est encore mieux ! (Ex : l’accord télétravail est peu appliqué concernant notamment le pointage au réel)
Tableau des demandes de rappel aux DDI
- instructions amiante 2015 et 2016
- politique de voyage des DDI (frais de déplacements…)
- politique des contrôles terrain et sécurité des agents
Une demande des OS concernant les formations aux instances de conseil médical pour les élus.es est absente. Point à inscrire à la prochaine FS DDI.
Point sur les nombreux signalements de situations n’ayant pas trouvé de solution dans les instances locales.
« Là où le bonheur n’est pas »
Nous contacter si vous êtes concernés.
Calendrier prévisionnel des instances F3SCT DDI 2025
- Vendredi 21 mars 2025
- Lundi 30 juin 2025
- Mardi 18 novembre 2025
POINTS DIVERS à la demande des OS
Conditions de travail des agents au regard du contexte budgétaire
L’abondement de crédits de fonctionnement sur le BOP 354 devrait débloquer les situations de rejet de formation causées par les difficultés du budget. Le manque de fourniture, le télétravail forcé induit par la sobriété énergétique et d’autres abus constatés dans certains départements, qui ont appliqué l’intelligence collective locale, devraient s’assouplir. Dans la négative d’un retour à la « normale », n’hésitez pas à nous contacter.
Politique des contrôles terrain et sécurité des agents
Résumé : La circulaire met en place au niveau départemental de premières mesures visant à l’instauration du contrôle unique dans le secteur agricole – Création d’une mission interservices agricole {MISA) dans chaque département – Coordination des contrôles sous l’égide du préfet de département – Établissement de chartes des contrôles en agriculture en association avec les chambres d’agriculture.
Même si la circulaire du 4/11/2024 ne prévoit rien pour les inspecteurs du travail des MSO (ligne hiérarchique autonome), les représentants de l’administration des autres ministères s’accordent à dire que cette circulaire favorise les échanges d’information entre les administrations, par une coordination des contrôles élargie. Ainsi, même si le contrôle unique exclut l’inspection du travail, il est rappelé que la coordination doit être favorisée afin de ne pas multiplier les contrôles sur la même exploitation dans l’intérêt des agents de contrôle et des usagers. Toutefois pour la CFDT il y a au moins 2 écueils, le contrôle unique ne doit pas se faire au détriment des usagers en s’auto interdisant des contrôles nécessaires ; par ailleurs le manque d’outils permettant de rendre compatible les bases de données des différents organes de contrôle (DRAAF, DDT(M), ASP, etc.) est un frein au contrôle unique et complexifie le travail des agents.
Point sur la restauration collective (Expérimentations et couverture territoriale des prestations)
Depuis le 1er octobre 2024, une expérimentation est réalisée dans 3 départements (Jura, Doubs, Creuse) sous forme de conventionnement avec des prestataires (boulangerie, boucherie, traiteur…) qui accepte des tickets fournis par l’administration pour les agents qui consomment dans ces boutiques. Cette expérimentation permet de diversifier les moyens de restauration.
La CFDT a demandé à M.Balzan si cette prestation pourrait être appliquée aux agents de la DDETS 69 dont la proposition de portage de repas a été rejeté et dont seulement 30/40 agents peuvent se restaurer chaque jour, au restaurant administratif sur un effectif de 210 agents. M.Balzan indique que cette proposition peut être étudiée. Un des motifs de rejets à éviter est qu’il faut que le commerce reste ouvert pendant toute la durée de la pause repas (12h/14h).
Feuille de route de la lutte contre les agressions des IPCSR
Des mesures ont été prises pour sécuriser les centres d’examen et les inspecteurs pendant l’examen (Caméra de surveillance dans les centres sensibles/bouton d’alerte dans les véhicules…).
Les personnes sous addiction restent un problème récurrent.
Protection sociale complémentaire (PSC) des ministères de l’ATE
Chaque ministère présente un point de situation de l’avancée des travaux de négociation sur la PSC.
À noter : Chaque agent relève de la PSC du ministère qui le rémunère.
PSC Ministère de l’intérieur présenté par Dimiter Petrovitch
Les accords sur la prestation « santé » signés avec les OS le 21/06/2024.
Les candidatures des prestataires s’achèvent le 29/11/2024
La commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) se réunira en janvier 2025
La négociation « prévoyance » est en cours
La mise en place de la PSC et de la prévoyance sont prévues pour le 2eme semestre 2025/début 2026
PSC Ministère de l’agriculture présenté par Magalie Pecquery
Les accords sur la prestation « santé » signés avec les OS le 22/05/2024
Le marché de la prévoyance facultative est bouclé
Mise en place au 1er janvier 2025 avec le prestataire MERCER
PSC Ministères sociaux (travail et solidarités) présenté par Benoît Germain
Les accords sur la prestation « santé » signés avec les OS le 14/06/2024
Les candidatures sont lancés depuis septembre 2024, le marché sera arrêté en février 2025
La CPPS aura lieu le 23/01/2025
Mise en place au 1er janvier 2026
PSC Ministère des Finances présentée par Mme Vuchelle
Les accords sur la prestation « santé » signés avec les OS le 21/06/2024
il y a une mutuelle référencée MGEFI
Le marché a a été lancé cet été 2024
La CPPS aura lieu en janvier 2025
Les affiliations se feront en 2025
Mise en place au 1er janvier 2026
PSC Ministère transition écologique présenté par François Lepage
Les accords sur la prestation « santé » signés avec les OS le 20/10/2023
Le marché « santé » est passé avec ALAN
Le marché « prévoyance » est passé avec CNP assurances (contrat facultatif)
Mise en place au 1er janvier 2025
Un simulateur est disponible sur le site du MTECT.
La CFDT a alerté sur ce simulateur qui en fonction des déclarations de revenus annuel ou mensuel annonce une cotisation très importante. Possible erreur ou incompréhension des agents sur l’outil.
M.Lepage répond que ce contrat de prévoyance est facultatif mais il prend note de la remarque sur le simulateur.
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Prochaine formation spécialisée des DDI le vendredi 21 mars 2025.
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Les représentants CFDT en CSA/F3SCT DDI
Emmanuel BISEAU – DDTM 30
Lydie DURAY WELSCH – DDETS 95
Jean-Baptiste MARCO – DDPP 29
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Déclaration liminaire CFDT à la formation spécialisée du Comité Social d’Administration des DDI du 19 novembre 2024
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
La CFDT constate qu’il n’aura pas fallu attendre un nouveau gouvernement pour affaiblir les services du dialogue social du MI. Depuis des mois, votre service est en effectif réduit, nous recevons l’ODJ de la FS DDI la veille de la préparation, sans pièces jointes. Les délais ne sont plus tenus et les documents sont incomplets, tel que l’agenda dont les dates de pré instances sont absentes. Tout ceci laissant penser que cette instance est considérée par le MI comme moins importante que le CSA, si tenté que le CSA des DDI est considéré avec importance. Ce ne sont que les conditions de travail des agents des DDI, après tout. Source d’attractivité, pourtant l’une des priorités affichées des rencontres de l’ATE.
La feuille de route pour 2025 est simplifiée « à la recherche du bonheur » ou la suite du baromètre social, alors que tant d’autres sujets de QVT sont mis de côté tels que le handicap, la VSST, le droit à la déconnexion, l’égalité pro, les discriminations, pour lesquelles des protocoles sont à signer et à faire appliquer, à l’instar de nos ministères. Quant on voit les difficultés à faire appliquer le protocole télétravail des DDI, cela ne présage rien de bon. Le baromètre social est un outil mais les agents des DDI ont besoin d’actions concrètes.
De ce fait, nous voilà à traiter des situations compliquées dans les DDI car, à ne pas traiter les sujets de fonds, nous laissons proliférer les complications. Faire systématiquement confiance à l’intelligence locale n’est pas la solution, sauf à laisser divaguer les interprétations fantaisistes au détriment des agents.
Sans oublier que la baisse des budgets de fonctionnement et la stigmatisation des fonctionnaires va augmenter les RPS. Ces mois à venir seront assortis d’un goût amer à travailler avec moins de moyens, moins de frais de déplacement, moins de formations, moins de restauration et donc moins de QVT, sans compter le sentiment de culpabilité car nous coûtons cher. Quoi qu’il en soit, cela ne se voit ni dans nos salaires, ni dans notre pouvoir d’achat.
Une bouffée d’air avec ce courrier du ministre du 14/11 qui abonde le BOP 354 avec des crédits supplémentaires. Une bouffée d’air notamment pour financer les priorités issues des rencontres de l’ATE et développer l’intelligence artificielle, à défaut de l’intelligence collective locale donc ?
Malgré cela, les agents n’auront pas moins de motivation à servir l’État car avant tout c’est pour les usagers qu’ils le font. C’est ce qu’on appelle le sens du service public, voire le sens du sacrifice.
Merci de votre attention.
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D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT
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