Formation professionnelle statutaire des SACDD et des TSDD
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Vous trouverez ci-joints, deux arrêtés du 30 août 2023 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) et des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TSPDD) stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des SACDD et des TSDD.
Dans les 2 corps concernés, les agents suivent une formation permettant l’acquisition et le développement des compétences nécessaires à l’exécution des fonctions qui leur sont dévolues et définies à l’article 4 de leur décret respectif du 18 septembre 2012 (décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des SACDD et décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des TSDD).
La formation se déroule au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), sauf exception, au sein du centre de valorisation des ressources humaines d’Arras-Valenciennes et de Clermont- Ferrand en fonction des spécialités.
Une partie de cette formation peut également se dérouler dans d’autres établissements en fonction des compétences à acquérir.
Durant leur période de formation, les agents visés à l’article 1er sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l’établissement dans lequel ils effectuent leur formation.
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