Fonctionnaires : le gouvernement table sur un gel du point d’indice jusqu’en 2022

Ce sont quelques lignes passées inaperçues qui pourraient faire du bruit dans la fonction publique. Dans un rapport de novembre, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a lâché une petite bombe qui concerne la paie de quelque 5 millions de fonctionnaires. Selon ce document, qui établit des prévisions financières concernant les retraites et s’appuie sur des données du ministère du Budget, le gouvernement table en effet sur un gel du point d’indice, qui sert de base au calcul de la grille des traitements des fonctionnaires, jusqu’en 2022. Une rigueur salariale plus sévère que celle annoncée dans la précédente projection budgétaire de juin 2019.

« S’agissant de l’évolution du traitement indiciaire moyen des fonctionnaires, elle reflète à court terme la dynamique salariale anticipée d’ici à 2022, compte tenu des mesures salariales strictement connues à ce jour », écrit le COR. Puis, il poursuit: « Il n’est pas fait d’hypothèse de hausse de la valeur du point d’indice. Par rapport aux hypothèses des projections de juin 2019, l’évolution du traitement indiciaire moyen apparaît moins dynamique d’ici à 2022. » Outre le gel du point, plusieurs raisons expliquent cette modération salariale: les « mesures salariales indiciaires de 2020 à 2022 ont été révisées à la baisse », les moindres suppressions de postes de fonctionnaires par rapport aux ambitions initiales « réduisent les marges de manœuvre salariale » et les augmentations à l’ancienneté seraient plus faibles.

Augmentation plus lente que le salaire moyen

Plus globalement, toujours selon les données transmises par Bercy au COR, le gouvernement anticipe que le traitement moyen des fonctionnaires, hors primes, augmentera moins vite que le salaire moyen par tête de l’économie française dans les années à venir. « Dans les projections de juin 2018 et juin 2019, on supposait que le traitement indiciaire moyen des fonctionnaires évoluerait comme le salaire moyen par tête de l’ensemble de l’économie entre 2022 et 2030, relève le rapport. Désormais, on suppose que la progression du traitement indiciaire moyen serait limitée à +0,1 % en euros constants (soit +1,85 % en tenant compte de l’inflation prévisionnelle). » En incluant les primes, la rémunération moyenne des fonctionnaires progresserait toutefois au même rythme que le salaire moyen à partir de 2025.

« Ce sont des hypothèses mais ce ne sont pas des annonces, il n’y a pas de décision », répond Olivier Dussopt, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique. De fait, depuis 2017, le gouvernement ne s’est jamais caché de privilégier l’octroi de primes pour augmenter les fonctionnaires plutôt qu’une hausse générale du point d’indice. Les 500 millions d’euros d’augmentations annoncées pour les enseignants en 2021, pour éviter que la réforme des retraites ne se traduise par une baisse de leur future pension, devrait d’ailleurs prendre la forme de primes. « Quand on augmente le point d’indice de 1%, cela coûte deux milliards d’euros de dépense publique et c’est 14 euros d’augmentation pour un agent qui gagne moins de 2.000 euros, avait déclaré Olivier Dussopt sur Public Sénat en juin 2019. C’est toujours bon à prendre, mais c’est peu par rapport au coût collectif. »

Le bas de la grille sous le Smic

Dans les rangs syndicaux, on hésite entre la colère et la résignation. « Malheureusement, le gouvernement ne nous a jamais donné le signe d’un dégel possible du point d’indice dans les prochaines années, déplore Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT Fonctionnaires. Et lorsqu’on évoquait la poursuite du gel jusqu’en 2022 devant le ministre, nous n’étions pas contredits. » « Le gouvernement se garde bien de nous faire ce genre d’annonces en ce moment, s’agace Christian Grolier, leader de FO Fonction publique. Et il continue de nous convoquer chaque année à une réunion sur les salaires qui est un simulacre de concertation. »

A la CFDT, on pointe les difficultés croissantes de recrutement des employeurs publics du fait de cette rigueur salariale. « Un pilotage de la fonction publique avec le seul prisme budgétaire n’est pas durable ni acceptable, prévient Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques. Il faut des mesures générales d’augmentations. Si cela se confirme, notre réaction sera virulente. » Le syndicat vient d’ailleurs d’adresser le 10 janvier un courrier à Olivier Dussopt pour réclamer une revalorisation des plus bas salaires des grilles de la fonction publique. Ceux-ci sont passés sous le niveau du Smic depuis la revalorisation du salaire minimum au 1^er janvier 2020.