Fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique
Publié le
Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation
Vous avez réussi un concours dans la fonction publique ? Vous avez été recruté sans concours ou vous souhaitez changer de corps ou de cadre d’emplois ? Sachez que vous allez être nommé fonctionnaire stagiaire. Quelle est la durée du stage ? Quel est le statut du fonctionnaire stagiaire ? Quels sont ses droits et obligations ? Comment est-il titularisé ? Réponse.
Par Léa Boluze
Qu’est-ce qu’un fonctionnaire stagiaire ?
Toute personne recrutée comme fonctionnaire doit accomplir une période de stage permettant à l’administration employeur de s’assurer de son aptitude à exercer ses fonctions avant de le titulariser.
Au cours de celui-ci, le fonctionnaire stagiaire est affecté à un poste de travail. En plus de son travail, il devra suivre des périodes de formation.
Qui est soumis à une période de stage dans la fonction publique ?
Dans la fonction publique d’État
Dans la fonction publique d’État, une personne est nommée fonctionnaire stagiaire dès lorsqu’elle est recrutée suite à un concours de la fonction publique ou à une procédure de recrutement sans concours.
La nomination en tant que fonctionnaire stagiaire peut également intervenir en cours de carrière lors d’un changement de corps suite à un concours ou une promotion interne.
Les fonctionnaires déjà titulaires dans un autre corps de l’État, un cadre d’emplois territorial ou un corps hospitalier sont placés en détachement pour stage durant toute la durée du stage.
Dans la fonction publique territoriale
Dans la fonction publique territoriale, une personne est nommée fonctionnaire stagiaire dès lors qu’elle est recrutée suite à un concours ou suite à une procédure de recrutement sans concours.
La nomination en tant que fonctionnaire stagiaire peut aussi intervenir en cours de carrière lors d’un changement de cadre d’emplois suite à un concours ou une promotion interne.
Les fonctionnaires déjà titulaires dans un autre cadre d’emplois, corps d’État ou hospitalier sont placés en détachement pour stage durant toute la durée du stage.
Dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, une personne est nommée fonctionnaire stagiaire dès lors qu’elle est recrutée suite à un concours ou suite à une procédure de recrutement sans concours.
La nomination en tant que fonctionnaire stagiaire peut également intervenir en cours de carrière lors d’un changement de corps suite à un concours ou une promotion interne.
Les fonctionnaires déjà titulaires dans un autre corps hospitalier, un corps de l’État ou un cadre d’emplois territorial sont placés en détachement pour stage durant toute la durée du stage.
Combien de temps dure un stage dans la fonction publique ?
Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, la durée du stage est d’un an. Dans la fonction publique d’État, elle varie selon la catégorie.
Dans les catégories A ou B
Pour les fonctionnaires stagiaires dans un corps de catégorie A ou B, la durée du stage dépend du corps dans lequel ils sont nommés. Toutefois, elle est généralement d’un an, renouvelable une fois pour la même durée si à la fin de la période initiale, le fonctionnaire stagiaire n’est pas apte à être titularisé.
Dans la catégorie C
Pour les fonctionnaires stagiaires dans un corps de catégorie C la durée du stage est d’un an renouvelable une fois pour la même durée si à la fin de la période initiale, le fonctionnaire stagiaire n’est pas apte à être titularisé quel que soit le corps dans lequel il a été nommé.
Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, la durée du stage est d’un an renouvelable une fois pour la même durée si à la fin de la période initiale le fonctionnaire stagiaire n’est pas apte à être titularisé.
Quel est le statut du fonctionnaire stagiaire ?
Au cours de son stage, le fonctionnaire stagiaire doit faire ses preuves afin d’être titularisé. À ce titre, il doit rester auprès du même employeur pendant toute la durée du stage. Un détachement, une mutation, une mise à disposition, une disponibilité sont rarement envisageables.
Temps partiel
Le fonctionnaire stagiaire peut demander de travailler à temps partiel. Toutefois, la durée du stage est alors prolongée d’autant pour qu’elle soit équivalente à celle d’un fonctionnaire stagiaire à temps complet.
Congés maladie
En termes de congés, le fonctionnaire stagiaire prétend aux congés annuels dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire titulaire.
Il peut également bénéficier :
- Du congé de maladie ordinaire.
- Du congé de longue maladie.
- Du congé de longue durée.
- Du congé pour invalidité temporaire imputable au service.
- Du congé de maternité ou d’adoption.
- Du congé de trois jours pour naissance ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.
- Du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
- Du congé parental qui interrompt le stage.
- Du congé de solidarité familiale qui prolonge le stage.
- Du congé de présence parentale qui prolonge le stage.
- Du congé de proche aidant qui prolonge le stage.
- Du congé pour convenances personnelles qui prolonge le stage.
À noter : la durée globale des congés rémunérés est prise en compte comme temps de stage à hauteur de 1/10ᵉ de la durée normale du stage. Au-delà, le stage est prolongé.
Quelle rémunération pour le fonctionnaire stagiaire ?
Traitement indiciaire du fonctionnaire stagiaire
Le fonctionnaire stagiaire est rémunéré sur la base du premier échelon de son grade, sauf s’il vient d’un autre corps ou grade de la fonction publique. Dans cette hypothèse, il peut demander le maintien de son ancien traitement indiciaire pendant son stage. Il devra alors bien vérifier que les modifications ont été prises en compte sur sa fiche de paie.
Primes
En outre, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, toute condition remplie, de certaines primes telles que :
- la prime d’attractivité versée mensuellement (2 130 euros brut/an à l’échelon 1),
- la prime d’équipement informatique (176 euros brut/an),
- l’indemnité forfaitaire annuelle de formation (1 100 euros),
- l’aide à l’installation des personnels,
- la prime spécifique d’installation…
Quels sont les droits et obligation du stagiaire ?
Le fonctionnaire stagiaire bénéficie des mêmes droits et obligations qu’un fonctionnaire titulaire, à savoir :
- Un droit à la protection de la santé.
- Un droit syndical.
- Un droit de grève.
- Une protection contre la discrimination.
- Une protection fonctionnelle.
- Une obligation de discrétion professionnelle.
- Une obligation de secret professionnel.
- Une obligation d’obéissance hiérarchique.
- Un devoir de réserve.
- Une obligation de respecter les règles de cumul d’activité.
Comment se déroule la titularisation du fonctionnaire stagiaire ?
À la fin du stage, le fonctionnaire devient titulaire
Une fois le stage terminé, le fonctionnaire stagiaire est titularisé si l’employeur estime qu’il a fait ses preuves et qu’il est apte à exercer ses fonctions. Un arrêté de titularisation est établi.
Titularisation en cas de changement de grade ou de fonction publique
Si le fonctionnaire stagiaire était déjà titulaire dans l’une des trois fonctions publiques, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.
Si le fonctionnaire stagiaire appartenait à une autre fonction publique que celle au sein de laquelle il a été nommé stagiaire, il est radié de son cadre d’emplois ou corps d’origine.
Titularisation en cas de détachement
Si le fonctionnaire stagiaire a déjà obtenu une titularisation dans la fonction publique, son détachement pour stage prend fin et sa réintégration dans son corps ou cadre d’emplois d’origine est ordonnée.
Démission du fonctionnaire stagiaire
Le stagiaire a la possibilité de démissionner de la fonction publique à condition :
- de faire sa demande par écrit
- que sa volonté soit non équivoque
La démission prend effet qu’à partir du moment où elle est acceptée par l’administration. Elle dispose d’un délai d’un mois pour y répondre et fixer la date d’effet.
Si elle l’accepte, le fonctionnaire stagiaire perd sa qualité de fonctionnaire et est radié des cadres ou corps.
Son lien statutaire avec l’administration est rompu. Il ne pourra bénéficier d’allocation chômage, à moins d’avoir un motif légitime de démission.
Un fonctionnaire stagiaire peut-il se faire licencier ?
Si au cours ou à l’issue du stage, l’employeur estime que le fonctionnaire n’a pas fait ses preuves, un licenciement pour insuffisance professionnelle est envisageable. Pour ce faire, le stagiaire doit avoir au moins effectué la moitié de son stage, soit six mois.
L’employeur doit alors suivre la même procédure que pour une sanction disciplinaire. Au cours de celle-ci, le fonctionnaire stagiaire peut se faire accompagner par l’assistance des défenseurs de son choix. Les deux parties ont la possibilité de citer des témoins lors du conseil de discipline.
Par Léa Boluze
– – – – – – – –
D’après l’article initialement publié par Capital
– – – – – – – –
