Fonction publique : un projet d’accord de méthode le 15 novembre ?
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Les organisations syndicales de la fonction publique et le ministère se sont retrouvés le 26 octobre pour préciser l’agenda social. Un projet d’accord pourrait être soumis aux organisations syndicales dans les prochaines semaines.
Par Guillaume Lefèvre
« Une réunion utile et constructive, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous avons profité de cette rencontre pour rappeler qu’il était nécessaire de détendre le calendrier et préciser nos attentes concernant les négociations à venir. » Surtout, l’idée d’un futur accord de méthode semble faire son chemin parmi les acteurs – un signe positif pour le dialogue social, selon la CFDT-Fonctions publiques. Le gouvernement devrait en effet soumettre un projet de texte aux organisations syndicales avant une nouvelle multilatérale fixée au 15 novembre.
« Nous souhaitons qu’apparaisse dans le texte la question des moyens de la négociation, les modalités de partage des documents et les délais de mise à disposition, et, le cas échéant, la possibilité de recourir à des soutiens extérieurs y compris pour la formation des négociateurs », précise Mylène Jacquot. Un message qui devra être entendu par le ministère.
Le pouvoir d’achat, priorité numéro un
Durant ce rendez-vous, la CFDT est également revenue sur les différentes thématiques qui seront abordées dans l’agenda social. Elle a notamment interpellé le gouvernement à propos de la méthode de négociation salariale proposée par ce dernier. Rappelons que le gouvernement propose une « négociation sur la construction d’un cadre de négociations salariales annuelles ». « Est-il indispensable de négocier pour obtenir une négociation ? Nous proposons de ne pas faire de préalable sur ce point », ironise la CFDT-Fonctions publiques. L’occasion aussi de marteler que 2024 ne devra pas être une année blanche pour les agents de la fonction publique. La CFDT-Fonctions publiques a en outre précisé que les principes structurels d’évolution des rémunérations devraient être négociés. « Cela devra inclure la définition d’un mécanisme pérenne et régulier permettant de tenir compte des évolutions de l’inflation. »
Autre thématique que la CFDT-Fonctions publiques veut voir aborder, les conditions et l’organisation du travail. Elle demande l’inscription à l’agenda social d’un accord-cadre qualité de vie et conditions de travail ainsi que l’ouverture des discussions à l’horizon du deuxième trimestre 2024 ; devra notamment y être inclus un bilan de la mise en œuvre du plan santé au travail et de l’accord télétravail.
En ce qui concerne le développement des compétences et la formation professionnelle, la CFDT se déclare favorable à un accord-cadre. Il devra ensuite être négocié et décliné versant par versant, avec comme échéance le second semestre 2024.
Des accords égalité pro en proximité et obligatoires
Pour ce qui a trait à l’égalité professionnelle, la CFDT a répété qu’elle était évidemment favorable à un nouvel accord. Elle demande que des négociations obligatoires soient ouvertes en proximité, sous peine de sanctionner les employeurs. En matière de dialogue social, des droits et des moyens syndicaux, avant l’ouverture d’une négociation, que la CFDT-Fonctions publiques appelle de ses vœux, elle exige un bilan des premiers mois de fonctionnement des nouvelles instances du dialogue social. Enfin, en ce qui concerne la transition écologique, la CFDT souhaite que les initiatives locales et négociées soient encouragées. « Nous attendons maintenant un projet d’accord ; nous ne souhaitons pas que les discussions s’éternisent. Il est temps d’entrer dans le vif du sujet ! », avertit Mylène Jacquot.
D’après l’article initialement publié par Syndicalisme Hebdo
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