Fonction publique : Le sprint de la réforme est lancé

C’est à un véritable sprint que sont soumises les organisations syndicales depuis la semaine dernière. Le top départ a été donné le 13 février, lors de la séance d’installation du CCFP (Conseil commun de la fonction publique). Le secrétaire d’État Olivier Dussopt leur a présenté l’ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique. Un document de plus de 90 pages, composé de 33 articles répartis en cinq grands chapitres : promouvoir un dialogue social plus efficace ; développer de nouveaux leviers managériaux ; simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ; favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ; renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique. S’ensuivront des réunions techniques sur chacun de ces grands titres et l’étude des amendements déposés pour avis dans les conseils supérieurs des trois versants de la fonction publique avant l’examen final au CCFP, programmé le 6 mars.

Une volonté de desserrer le calendrier

Les délais sont courts. En moins de trois semaines, les organisations syndicales doivent se pencher sur la trentaine d’articles qui, selon le secrétaire d’État, refondent le contrat social avec plus de 5,5 millions d’agents publics, les discuter et les amender. Une gageure. « Il n’y a pas d’urgence, a pourtant insisté la secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, Mylène Jacquot, en séance. Il est impossible de travailler sérieusement à l’élaboration d’amendements en si peu de temps. Si nous voulons améliorer ensemble ce projet, prendre en compte la parole des agents, il faut absolument desserrer le calendrier. Nous réclamons sa suspension. » Avec sept autres représentants des organisations syndicales représentatives (toutes, à l’exception de FO), elle a adressé dans ce sens un courrier commun au Premier ministre. Resté sans réponse pour l’instant. L’objectif du gouvernement semble inchangé. Il prévoit une adoption par les deux chambres du Parlement avant l’été, alors même que le grand débat national aborde, lui aussi, la question de la réorganisation de l’État et des services publics. « Nous avons toujours appelé à une concertation, puisque tel était le choix du gouvernement, qui tienne compte des propositions que nous pouvions y faire, des revendications que nous portons. C’est bien parce que le texte qui nous est présenté est un avant-projet de loi que nous voulons encore peser, avant qu’il ne devienne un projet de loi », a lancé Mylène Jacquot. Pas question par exemple de cautionner la fusion des instances de dialogue social portée par le gouvernement contre l’avis des organisations syndicales. Car le texte prévoit d’instituer d’ici à 2022 dans les trois versants de la fonction publique une instance unique baptisée comité social d’administration territorial ou d’établissement, pour débattre des sujets d’intérêt collectif. Elle serait le fruit de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La nécessaire sécurisation des contractuels

Même opposition au recours appuyé aux contractuels. Les articles 7 et 8 de l’avant-projet de loi étendent « significativement » les possibilités de recruter des contractuels au sein de la fonction publique, notamment afin d’améliorer l’attractivité de certains métiers en tension. L’article 6 crée également un nouveau type de contrat dit de projet, se rapprochant du contrat de chantier mis en place dans le secteur privé. « Le recours au contrat ne doit pas se généraliser », a prévenu la CFDT, qui revendique parallèlement « des sécurisations pour les agents contractuels » : groupements d’employeurs permettant d’éviter le cumul de contrats à temps incomplets par exemple, portabilité du contrat à durée indéterminée sur les trois versants, garanties sur l’évolution de la rémunération et instauration d’un volume horaire minimal hebdomadaire.

La CFDT se veut également porteuse de revendications sur certains autres sujets abordés par le texte. La première, c’est de veiller à ce que les mesures de l’accord égalité professionnelle soient mises en œuvre. « Il convient de faire respecter le fruit d’une négociation dès lors qu’elle a permis de déboucher sur un accord majoritaire », clame la représentante de la CFDT-Fonctions publiques. C’est le cas de l’accord signé le 30 novembre 2018 qui a passé le cap des 50 % de signataires au bénéfice des résultats des élections du 6 décembre. Un accord qui acte des avancées concrètes sur l’égalité salariale, les déroulements de carrière, les organisations du travail, la prise en compte de toutes les formes de parentalité, et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. La seconde se rapporte aux mesures d’accompagnement des agents impactés par des restructurations. « Comment associer les organisations syndicales au suivi des restructurations et des agents concernés ? Quels accompagnements, quelles possibilités de retour pour les agents impactés », s’interroge la CFDT. Lors de la présentation du projet de loi, Olivier Dussopt a annoncé la mise en place d’une consultation numérique. Son but ? Poursuivre le dialogue avec les agents et leur permettre de « proposer sans tabou leurs demandes de simplification face aux pesanteurs auxquelles ils sont confrontés (blocages, normes excessives, procédures superflues, obstacles réglementaires) ». Il s’est engagé à répondre aux vingt premières propositions les plus soutenues par les agents…