Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités)
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Fonction Publique : le dialogue social fait sa rentrée (après des mois agités) – Acteurs Publics – 07-09-18
Par Bastien SCORDIA
Ouverture des négociations sur l’égalité professionnelle, réunion intersyndicale, reprise de la concertation sur la réforme de la fonction publique… Les discussions reprennent à partir du 10 septembre entre l’exécutif et les organisations syndicales du secteur public.
C’est reparti. Dès le lundi 10 septembre, le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires reprendront le chemin des discussions. Une rentrée qui intervient après une trêve estivale marquée notamment par la fuite du rapport du comité Action publique 2022, l’annonce de 4 500 suppressions de postes dans la fonction publique d’État en 2019 et surtout après plusieurs mois houleux de concertation sur la réforme de la fonction publique.
Depuis le lancement, en février dernier, de cette concertation censée aboutir à un projet de loi au premier semestre 2019, l’exécutif et les organisations syndicales n’ont en effet cessé de constater leurs désaccords sur le fond comme sur la forme [cliquez ici pour consulter notre article : “Concertation sur la réforme de la fonction publique : un dialogue de sourds”].
La réforme de la fonction publique de retour
Pour rappel, 4 chantiers ont été initiés par l’exécutif dans le cadre de cette concertation visant à “refonder le contrat social avec les agents publics” : la rationalisation et la simplification des instances de dialogue social de la fonction publique, le recours accru aux contractuels dans le secteur public, l’évolution des politiques de rémunération (via le développement de la rémunération au mérite) et le renforcement des politiques d’accompagnement des agents publics pendant leur carrière.
Des sujets sur lesquels les protagonistes auront l’occasion de revenir mardi 11 septembre, lors d’un groupe prévu dans le cadre du quatrième chantier de la concertation et qui aura pour thème la mise en place de mécanismes statutaires favorisant la mobilité et les reconversions au sein de la fonction publique. Pour l’instant, aucun document préparatoire à la réunion n’a été transmis aux représentants du personnel par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). La promesse par le gouvernement, cet été, d’une transmission plus anticipée de ce type de documents ne paraît donc pas encore totalement tenue…
Négociations sur l’égalité professionnelle
Avant ce groupe de travail, le gouvernement et les syndicats trouveront déjà l’occasion de se retrouver pour la réunion d’ouverture des négociations sur l’égalité professionnelle, prévue lundi 10 septembre et que doit présider le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt.
L’exécutif s’est en effet fixé comme objectif d’aboutir à un nouveau protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Le précédent accord (en date du 8 mars 2013) “a permis de faire progresser l’égalité professionnelle dans les textes, dans les pratiques RH et dans le dialogue social, avait souligné, le 9 mars, Olivier Dussopt, lors d’un Conseil commun de la fonction publique, [mais] il nous faut désormais agir sur tous les leviers structurels permettant de réduire les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes dans les rémunérations, les parcours professionnels, avec l’ambition de résultats tangibles d’ici à la fin du quinquennat”.
Dans un courrier daté du 20 juillet et adressé au secrétaire d’État, 8 syndicats de fonctionnaires (sauf Force ouvrière) ont aussi affirmé leur souhait d’aboutir à un nouvel accord “qui permette d’aller au-delà de celui de 2013, qui débouche sur l’instauration de mesures contraignantes pour les employeurs” [cliquez ici pour consulter leur lettre]. La signature éventuelle de ce nouvel accord est d’ores et déjà planifiée pour le mois de novembre.
Stratégie syndicale
Au-delà de ces seules négociations, la rentrée marquera aussi la reprise des discussions entre les représentants du personnel sur la stratégie à adopter face à la politique du gouvernement à l’égard des agents publics. Une réunion intersyndicale est ainsi prévue au siège de la Fédération sociale unitaire (FSU) ce même lundi 10 septembre. Y sera notamment abordée la question de la participation ou non des organisations syndicales du secteur public à la journée de mobilisation interprofessionnelle du 9 octobre prochain. Les centrales CGT, Force ouvrière et Solidaires ont effet décidé d’appeler à l’action à cette date pour protester, en cette rentrée sociale, contre la politique “idéologique” du gouvernement.
Quelle que soit la décision finale des syndicats, les débats promettent d’être riches lors de cette réunion intersyndicale qui interviendra moins de trois mois avant les élections professionnelles du 6 décembre. Si les représentants du personnel ont bel et bien à cœur de maintenir le caractère unitaire de leur mobilisation face à la politique de l’exécutif, ils sont aujourd’hui en proie au doute.
Certains voient même leur crédibilité mise en jeu. En cause : l’essoufflement de la mobilisation dans les rangs du secteur public, et notamment les résultats mitigés des 3 dernières journées d’action (le 10 octobre 2017 et le 22 mai 2018, où les 9 syndicats avaient appelé à la mobilisation, et le 22 mars, où la CFDT et l’Unsa avaient décidé de ne pas se joindre au mouvement) [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
C’est donc une rentrée chargée qui attend le gouvernement et les représentants du personnel et des employeurs publics [cliquez ici pour consulter notre article sur les autres dossiers sensibles de la rentrée]. Encore faudra-t-il que ces protagonistes dépassent leurs postures pour que le dialogue social apparaisse moins tendu et bouché que jusqu’alors. Les paris sont lancés
Par Bastien Scordia
