Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail

À chaque fois que cela sera possible, les employeurs publics devront recourir au télétravail, a indiqué ce lundi 16 mars le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Les agents bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) verront leur rémunération intégralement maintenue.

Le secrétaire d’État en charge de la fonction publique a indiqué, lundi 16 mars, à l’issue d’une réunion à Bercy avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics, de nouvelles recommandations concernant la gestion des services publics dans le contexte de la crise du coronavirus (Covid-19).

Les femmes enceintes, ainsi que les agents présentant des risques aigus pour leur santé, en raison par exemple d’antécédents cardiovasculaires ou d’une pathologie chronique respiratoire, ou encore d’une insuffisance rénale chronique dialysée, devront impérativement être éloignés des collectifs de travail. Le Haut Conseil de santé publique a recensé « 11 pathologies ou antécédents » nécessitant une telle mesure. Pour les personnes concernées, le télétravail doit « être la règle pour permettre la continuité de l’activité des services ».

Olivier Dussopt a souligné l’importance de recourir au télétravail « à chaque fois que c’est possible, à chaque fois que c’est matériellement envisageable ». En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent « peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant », indique le secrétaire d’État dans un communiqué.

Les restaurants administratifs restent ouverts

Seuls les agents dont la présence est requise pour des nécessités de continuité de service devront être présents sur leur lieu de travail. « Nous invitons les employeurs à ce que seuls les services strictement nécessaires, en particulier ceux d’état civil, restent ouverts au public », a insisté le secrétaire d’État. Ces personnes devront respecter les règles de sécurité sanitaire « de façon impérative ». En outre, l’organisation des réunions sera limitée « au strict minimum nécessaire ». L’hôte de Bercy a souhaité que les services de restauration collective continuent à servir des repas à ces personnels, mais en adaptant leurs habitudes : le nombre d’agents présents en même temps dans une salle devra être limité et, « à chaque fois que c’est possible », la formule de paniers repas individuels devra être privilégiée. Dans ces circonstances, il faudra « éviter tout contact entre les agents, mais aussi entre les denrées et les agents individuellement ».

Un service de garde d’enfants destiné aux personnes et aux agents publics « dont la présence serait requise pour l’exercice d’activités tout à fait essentielles à la continuité des services » pourrait être organisé sur le modèle de celui qui est en cours de mise en place pour les enfants des professionnels des hôpitaux et des Ehpad. « Nous aurons à nous poser la question éventuellement dans les jours qui viennent », a affirmé le secrétaire d’État.

Jour de carence : les règles ne changent pas

Les agents atteints par le Covid-19 seront placés en arrêt maladie et ils se verront appliquer un jour de carence. Ils ne bénéficieront donc du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail. Le secrétaire d’État l’avait précisé dans une lettre adressée au secrétaire général de FO Fonction publique, le 11 mars, soit avant l’allocution du président de la République. Cela avait irrité les syndicats, d’autant qu’un décret du 31 janvier a prévu que les salariés et les contractuels de la fonction publique voient, dans de telles circonstances, leur rémunération maintenue dès le premier jour de leur arrêt maladie. Mais, lundi, le secrétaire d’État leur a confirmé le maintien du jour de carence pour les agents ayant contracté le Covid-19. Selon Pascal Kessler, le secrétaire d’État ne serait pas opposé sur le fond à la suppression du jour de carence dans ce cas précis. Mais, cette mesure ne pourrait pas être prise actuellement. En effet, de nature législative, elle nécessite un examen et un vote par le Parlement.

En revanche, les agents qui bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) ne subiront aucune perte de rémunération, ni pour la partie indiciaire, ni pour leurs primes. Et ce même si une délibération de la collectivité, prise antérieurement à la crise, précise que la rémunération de l’ASA n’est pas due au titre de la part indemnitaire. Ces situations feront l’objet d’une « régularisation ».

« Pour les temps incomplets, la baisse de l’activité risque d’entraîner une baisse quasi totale de leur rémunération », pointait cependant, ce lundi, la CFDT. « Le gouvernement doit mettre en place des dispositifs contraignants pour leur garantir le maintien de la rémunération », réclamait le syndicat.

Par Thomas Beurey