Fonction publique de l’État : les règlements intérieurs types des nouvelles instances
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La séance d’installation du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE), du 9 février 2023, avait à son ordre du jour son règlement intérieur et les règlements intérieurs types des comités sociaux d’administration (CSA) et des commissions administratives paritaires (CAP).
Projet de règlement intérieur du CSFPE
Hormis l’échec de la CGT qui a voulu revenir aux modalités de vote antérieures aux accords de Bercy (2008…), de nombreuses modifications avaient déjà été intégrées suite à une réunion de groupe de travail. Le règlement intérieur a donc été adopté à la quasi-unanimité.
Projet de règlement intérieur type des CSA
Outre les avancées déjà actées à l’issue d’un groupe de travail, la CFDT a réussi à faire intégrer deux amendements renforçant l’information des suppléants, et donc leur possibilité de participer utilement aux travaux des instances. L’Administration a également répondu à d’autres demandes en ce sens par de nouvelles rédactions.
Sur ces bases nouvelles, c’est désormais à l’ensemble des CSA de poursuivre les améliorations de ce règlement intérieur. La CFDT a voté favorablement au texte qui a été adopté.
Projet de règlement intérieur type des CAP
Là encore, plusieurs améliorations et amendements (dont l’un de la CFDT) ont pu être intégrés, directement ou après ré-écriture. Cette adoption n’empêche pas les CAP nouvellement élues de continuer d’améliorer et d’adapter le règlement intérieur à leurs pratiques et spécificités éventuelles.
La CFDT a voté favorablement au texte qui a été adopté.
Deux engagements
Au cours de la séance, la Directrice générale de l’Administration et de la Fonction publique a annoncé qu’un guide à destination des administrations serait rédigé par ses services.
Concernant le sujet du vote unanime défavorable et de son absence de conséquences pour l’instant, ce qui fait débat, la DGAFP s’est engagée à faire un bilan de la mise en œuvre des accords de Bercy en lien avec les ministères.
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D’après l’article initialement publié par L’UFFA-CFDT
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Projets de règlements intérieurs pour CSA et FS du pôle ministériel
Vous trouverez ci-joints les projets de règlement intérieurs type de CSA (validés au CSFPE du 9 février dernier) qui sont proposés pour information au CSA Ministériel (CSAM), et qui constituent la base de discussion pour les règlements intérieurs de vos CSA de service ou d’établissement :
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