DGAMPA / OS du 31 janvier 2025 – Groupe de travail « Amiante »
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Une réunion de travail / GT Amiante conduite par les représentants de l’Administration et les OS représentatives en FS-CSA Ministérielle s’est tenue le 31 janvier 2025 sur le thème Amiante/ inspections de sécurité des navires.
Représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI – Stéphane KERAUDRAN
Représentants de l’Administration :
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DGAMPA : Olivier CUNIN Directeur adjoint JB MICHEL (VSRH1) / Matthieu Le Quenven (STEN 2) / Julie SCHIAZZA (VSRH1),
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DIRMMED : JB COSTES
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DRH : Stéphanie GILARDIN ( Cheffe de Service D) / François LEPAGE ( Sous Directeur PSPP) / Florise CAO ( Cheffe de Bureau PSPP1) / Laurent MAUREC (PSPP1) / Tom PETRINGER (PSPP1) / Anne Vardon (Médecin)
Dans la continuité de la réunion du 7 novembre 2024, l’objectif annoncé par l’administration au cours de la réunion de ce jour, est de poursuivre les discussions sur le sujet « Amiante », dans sa globalité et selon des délais désormais tenus.
Selon l’Administration, les discussions avaient été interrompues depuis 2019 en raison de la crise sanitaire COVID. Il n’est pas tout à fait vrai de dire cela !
A notre sens, la concertation fut interrompue en raison du souhait de l’Administration de n’évoquer le seul volet prévention, sans pour autant solder la question de la reconnaissance à l‘exposition à l’amiante, après 1996, des inspecteurs de la sécurité des navires (ISN). Les organisations syndicales n’avaient pu approuver cette orientation.
La CFDT a obtenu la réouverture des négociations sur ce dossier, et ce après l’interpellation de nombreux ministres, par le biais de l’inscription de cette question de santé publique à l’agenda social de notre pôle ministériel.
L’Administration qui avait exprimé son souhait de connaître les points d’attente sur le sujet de la part des représentants du personnel, reconnaît aujourd’hui, la nécessité de mettre en place rapidement, une mission d’inspection conjointe entre l’inspection générale des Affaires Maritimes (IGAM) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Elle confirme ce jour que le délai de réalisation de cette mission inter service est fixée à une échéance de six mois à compter de ce jour.
Cette mission aura pour but d’objectiver les éléments permettant de reconnaître l’exposition à la fibre d’amiante des personnels en charge de l’inspection de la sécurité des navires dans leur ensemble. L’objectif associé, sera de mettre en exergue les pistes d’amélioration dans la prévention de l’exposition de ces personnels.
La CFDT a demandé à être expressément reçue par cette mission d’inspection conjointe, dans un esprit de construction et de responsabilité.
La lettre de mission est prête, en attente de signature de la Ministre, le schéma d’action tracé. Gageons qu’une censure du gouvernement ne viendra pas mettre à mal ce bel ordonnancement.
Une réunion est prévue avec les différentes organisations syndicales avant la fin du premier semestre 2025, pour faire le point sur l’avancement de ce dossier au long cours…
La CFDT, prend acte de l’action en cours de l’Administration, mais reste ferme et déterminée sur sa demande : la reconnaissance, de l’exposition à l’amiante des ISNPRPM, dans les différents champs de contrôle des navires, depuis 25 ans.
La CFDT demande également, en responsabilité, une évaluation, suivie d’améliorations substantielles dans la prévention de l’exposition des personnels potentiellement exposés à l’amiante.
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