FIPHFP : Comité national extraordinaire du 10 juillet 2020
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Comité National extraordinaire du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes en situation de Handicap dans la Fonction Publique (FIPHFP) du 10 juillet 2020
Cette séance a un double objectif indiqué au comité national du 18 juin dernier : valider la présentation du budget rectificatif n°1 de l’année 2020 et un point d’avancement de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2020/2024 suite aux informations communiquées lors des précédentes instances.
Finances
La secrétaire générale du FIPHFP quitte ses fonctions. Sa rémunération fait partie du budget de fonctionnement alors que celle de sa remplaçante sera une dépense de personnel pour le FIPHFP. Comme il n’y a pas de fongibilité au titre des dépenses de personnel, il est donc nécessaire d’établir un budget rectificatif. C’est l’une des raisons pour lesquelles la validation du budget rectificatif pour 2020 est demandée.
Départ aussi de la responsable du service communication, qui dépend hiérarchiquement de la gestion administrative (GA) de la Caisse des Dépôts. Elle sera remplacée par une contractuelle qui bénéficiera d’un contrat à durée déterminée (CDD) interne au FIPHFP, sa rémunération sera une dépense de personnel pour le FIPHFP.
Majoration de 50K€ au niveau du personnel et une minoration de 10K€ au titre des mises à disposition. Les dépenses de communication ont été revues à la baisse en raison de l’annulation ou du report des manifestations prévues à cause de la crise sanitaire.
En conclusion, dans le budget rectificatif, il y a une minoration des engagements de 40K€ et une minoration des crédits de paiement de 170K€.
Le budget rectificatif N°1 de 2020 est validé à l’unanimité.
Avancement des négociations pour le projet de la convention d’objectifs et de gestion pour les années 2020/2024
La COG a fait l’objet d’échanges à la précédente commission des Finances et au comité national du 18 juin dernier.
Le directeur du Fonds indique qu’il y a peu d’éléments nouveaux à communiquer aux membres depuis le dernier comité national et que la Caisse des Dépôts a eu des discussions avec les tutelles (DGAFP et Budget, les autres étant peu présentes sur le sujet).
Les documents adressés par la gestion administrative aux tutelles ont donné lieu à des négociations avec une proposition à faire valider par leur hiérarchie respective.
La CFDT s’interroge sur l’impact de la période de remaniement ministériel pour le délai sur le projet de la COG et sur la prise en compte dans la rédaction de la COG des remarques et de certaines des propositions qui avaient été faites par les groupes de travail.
Le travail du FIPHFP ne peut s’améliorer en qualité et en efficacité que s’il y a des renforts humains qui le permettent aussi bien au niveau national que territorial. Il n’y a rien dans la COG sur ce point, si ce n’est une phrase très générale.
La CFDT salue l’engagement de développer les formations pour les référents handicap et demande de mettre en place des formations qui soient accessibles tout au long de la vie de la personne en situation de handicap. De plus, il faut avoir un rôle dans le pilotage des formations universitaires qui sont, à ce jour, très orientées sur le secteur privé.
La CFDT réitère son alerte pour le secteur hospitalier. Un travail doit être mené sur la différence entre les demandes qui sont faites au FIPHFP par le biais de la plateforme et les réels besoins des personnes en situation de handicap. De nombreux agents déclarés inaptes sont mis à la retraite avec des pensions de 800 euros alors qu’un travail en amont pourrait réduire leur nombre.
Marc Desjardins, directeur du Fonds, indique que la relecture du document continue dans la mesure où il est perfectible. Il espère que l’été ne sera pas une période d’arrêt du travail sur la COG pour pouvoir la présenter au comité national du 15 octobre prochain. Il rappelle que la COG est prévue pour 5 ans mais un bilan sera fait à la fin de l’année 2021 avec une éventuelle clause de revoyure.
Comités locaux pendant la période d’état d’urgence sanitaire
Le bilan de la crise sanitaire devra être pris en compte, il faut s’appuyer sur le rôle des directeurs territoriaux (DTH) au handicap.
Il faut aussi développer des outils, tels que les webinaires, les guides, des réunions de sensibilisation-formation, développer tous les outils à distance pour éviter ces déplacements.
La CFDT alerte sur les moyens des DTH. S’ils ne peuvent pas être présents sur tout le territoire, cela aura des conséquences sur les Handi-Pactes et risque d’alourdir financièrement leur cahier des charges.
