Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale

Le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale (CNLE) a publié le 28 juin 2024, son rapport Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale – l’impact social de l’écologie, réalisé en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et le soutien du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ce rapport explore les intersections entre la transition écologique et l’inclusion sociale en France. Le rapport souligne que si la transition écologique est essentielle pour lutter contre le changement climatique, elle présente également des risques sociaux, notamment pour les populations les plus vulnérables.

Contexte et Objectifs du Rapport

Le rapport reconnaît la tension entre les impératifs écologiques et les enjeux de justice sociale. Il souligne que les ménages les plus modestes, qui sont les moins responsables des dégradations environnementales, sont souvent les plus exposés aux risques environnementaux et les plus vulnérables aux politiques de transition écologique. Le rapport s’appuie sur des contributions de chercheurs, des auditions d’experts, et des études commandées spécifiquement pour explorer ces questions.

Les Risques Sociaux de la Transition Écologique

Le rapport met en lumière les défis spécifiques auxquels sont confrontés les ménages modestes dans le cadre de la transition écologique. Il souligne que ces ménages sont souvent confrontés à une « sobriété subie », en raison de contraintes économiques qui limitent leur capacité à s’adapter aux nouvelles normes de consommation durable. Par exemple, les ménages pauvres consacrent une plus grande part de leur budget à l’énergie et à l’alimentation, et sont donc plus impactés par les hausses de prix liées aux politiques écologiques.

De plus, les politiques de transition écologique peuvent exacerber les inégalités sociales si elles ne sont pas conçues de manière équitable. Par exemple, les mesures telles que la taxation du carbone ou les restrictions sur l’utilisation de véhicules polluants dans les zones urbaines (Zones à Faibles Émissions) peuvent pénaliser de manière disproportionnée les ménages à faibles revenus, qui n’ont pas les moyens de se conformer aux nouvelles exigences sans soutien financier.

Recommandations pour une Transition Juste

Pour atténuer ces risques, le rapport propose plusieurs recommandations visant à rendre la transition écologique plus équitable et inclusive. Parmi les recommandations clés :

1. Développement d’Alternatives Durables : Le rapport insiste sur la nécessité de développer des alternatives écologiques accessibles à tous, notamment pour les biens de consommation courante, les services, les infrastructures, et l’emploi. Cela inclut le soutien aux ménages modestes pour les aider à adopter des modes de consommation plus durables.
2. Information et Sensibilisation : Le rapport recommande d’accroître les efforts d’information sur les politiques publiques de transition écologique, en veillant à ce que les messages soient adaptés aux différents publics, en particulier les plus vulnérables.
3. Séquencement de l’Action Publique : Il est proposé d’organiser l’action publique de manière à ce que les ménages les plus aisés, dont la consommation est plus polluante, soient sollicités en priorité pour réduire leur empreinte carbone. Les ménages modestes devraient bénéficier de mesures de soutien spécifiques avant toute contrainte ou hausse des prix.
4. Réduction des Inégalités Sociales et Environnementales : Le rapport souligne l’importance de lier les politiques de transition écologique à une logique de réduction des inégalités, en s’assurant que les mesures ne pénalisent pas les plus vulnérables.
5. Évaluation des Impacts Sociaux : Avant la mise en œuvre de toute mesure de transition écologique, une évaluation des impacts sociaux devrait être systématiquement réalisée pour anticiper et atténuer les effets négatifs sur les populations vulnérables.
6. Conventions Territoriales des Besoins Sociaux et de la Transition Écologique : Le rapport recommande de mettre en place des structures locales pour mieux coordonner les politiques sociales et écologiques, en tenant compte des réalités spécifiques de chaque territoire.

Conclusion

Le rapport du CNLE souligne que la transition écologique, si elle est bien gérée, peut être un levier puissant pour l’inclusion sociale. Toutefois, pour éviter que la transition n’aggrave les inégalités existantes, il est crucial de développer des politiques publiques qui tiennent compte des capacités d’adaptation des différents groupes sociaux et qui offrent des alternatives durables accessibles à tous. En mettant l’accent sur l’équité et la cohésion sociale, la transition écologique pourra bénéficier à l’ensemble de la population, en particulier aux plus vulnérables.

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A télécharger

Rapport « Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale » (CNLE – juin 2024)

Synthèse du rapport du CNLE