Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021
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Facilités horaires à la rentrée scolaire 2021 (Note MAA du 26-08-21)
AVERTISSEMENT : La circulaire Fonction Publique du 07 août 2008 s’applique pour l’ensemble des agents publics et donc – bien évidemment – pour les agents des Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, et Ministère de la Mer.
Comme chaque année, la note du Ministère de l’Agriculture (MAA) du 26-08-21 reprend les dispositions prévues par la circulaire Fonction Publique du 7 août 2008. Celle concernant nos ministères paraitra sans doute … pour la Toussaint !!!
OBJET : Facilités d’horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2021
RÉSUMÉ : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics de bénéficier de facilités horaires le jour de la rentrée scolaire 2021
Textes de référence : Note n° 2168 du 7 août 2008 du secrétariat d’État chargé de la fonction publique
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Des facilités d’horaires peuvent être accordées aux pères ou mères de familles fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire 2020. Ces facilités sont accordées par le chef de service, à la demande de l’agent concerné, dans la mesure de leur compatibilité avec les nécessités de service.
En complément des dispositions prévues par la note du 7 août 2008 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il pourra être tenu compte de situations particulières, notamment l’entrée en internat des élèves, pour accorder certaines facilités d’horaires en dehors des jours définis par les services de la fonction publique.
Attention : Si la rentrée scolaire est prévue le jeudi 2 septembre 2021 pour la plupart des cas, en raison de l’épidémie Covid elle est retardée pour certains territoires d’outre-mer. Pour la Guadeloupe, la Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans certaines zones de Guyane, cette rentrée s’effectuera le lundi 13 septembre 2021.
En pièces jointes :
– la note MAA du 26 août 2021
– la circulaire Fonction Publique du 07 août 2008
