Expérimentation de la semaine de 4 jours à temps plein après un congé lié à une nouvelle parentalité

Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23 octobre 2019 prévoit, dans le cadre d’une expérimentation, d’ouvrir la possibilité à certains agents et agentes de reprendre leur activité à temps plein sur 4 jours (mesure 26 – page 18 du protocole).

Vous trouverez ci-dessous, la note MTE du 1er octobre 2020 aux services. Elle détermine les conditions de mise en œuvre de la mesure 26 du protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui est une expérimentation du recours à un cycle de travail à plein temps organisé sur une semaine raccourcie de 4 jours après un congé lié à une nouvelle parentalité.

A qui s’adresse cette expérimentation ?

L’expérimentation est ouverte aux agents dans les situations suivantes à compter du 1er octobre 2020 :

• aux femmes en retour de congé de maternité ;
• aux femmes et hommes en retour de congé pour paternité et accueil de l’enfant ;
• aux femmes et hommes en retour de congé pour adoption ;
• aux femmes et hommes en retour de congé parental ;

Tous les agents pour lesquels le terme du congé maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, ou d’adoption, est intervenu entre le 1 mai 2020 et le 30 septembre 2020 peuvent également en bénéficier.

Les grands principes

Cette expérimentation sera conduite entre le 1er octobre 2020 et le 1er juin 2022 et a clairement pour objectif de trouver une organisation alternative au recours au temps partiel après la naissance d’une enfant.

La semaine de travail s’établit sur la base de 35h, réparties sur une semaine raccourcie à 4 jours. La durée quotidienne de travail effectif est de 8h45 en moyenne.

L’agent(e) en bénéficiant aura droit à 20 jours de congés annuels. Aucun jour de RTT ne lui sera accordé.

Cette modalité de travail ouvre la possibilité aux agent(e)s de disposer d’un nombre d’heures « reportables », leur permettant de récupérer des journées ou demi-journées dans la limite de 2 jours par période et sous réserve du respect des garanties minimales.

Comment la demander ?

Avant la prise de mon congé ou dans les deux mois qui suivent ma reprise de travail :

1. Je formule ma demande auprès de ma hiérarchie
2. Je télécharge le formulaire expérimentation semaine de 4 jours (format docx – 212.7 ko – 15/10/2020)
3. J’adresse mon formulaire à mon bureau RH de proximité