Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021
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Évolution de la situation sanitaire : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021
Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 19 mars 2021 relative à l’organisation de l’activité des services relevant du Ministère de l’Intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire – Actualisation en déclinaison des mesures de freinage annoncées par le Premier ministre le 18 mars 2021, adressée aux préfets, aux directeurs de DDI et aux directeurs de SGCD d’Ile-de-France, des Hauts-de-France, de l’Eure, de Seine-Maritime et des Alpes-Maritimes.
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Le Secrétaire général Paris, le 19 mars 2021
à
[Pour attribution]
Mesdames les préfètes et Messieurs les préfets des départements des régions d’Ile-de-France et des Hauts-de-France, des Alpes-Maritimes, de la Seine-Maritime et de l’Eure,
Monsieur le directeur général de police nationale,
Monsieur le directeur national de la gendarmerie nationale,
Madame la directrice générale, messieurs les directeurs généraux;
Madame la déléguée interministérielle,
Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs,
Mesdames et messieurs les directrices et directeurs de directions départementales interministérielles situées dans les départements des régions d’Ile-de-France et des Hauts de France ainsi que des départements des Alpes- Maritimes, de la Seine Maritime et de l’Eure.
Mesdames et messieurs les directrices et directeurs de secrétariats généraux communs situées dans les départements des régions d’Ile-de-France et des Hauts de France ainsi que des départements des Alpes- Maritimes, de la Seine Maritime et de l’Eure.
[Pour information]
Mesdames, messieurs les préfets de département
Mesdames, Messieurs les directeurs et directrices des directions départementales interministérielles
Mesdames, Messieurs les directrices et directeurs des secrétariats généraux communs départementaux
OBJET: organisation de l’activité des services relevant du ministère de l’intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire – Actualisation en déclinaison des mesures de freinage annoncées par le Premier ministre le 18 mars 2021
Face à l’accélération de la propagation de la COVID~19 et de l’impact de sesvariants, le Premier ministre a annoncé le jeudi 18 mars de nouvelles mesures de freinage à compter du vendredi 19 mars minuit pour une période de quatre semaines dans les départements des régions d’Île-de-France et des Hauts de France ainsi que dans les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l’Eure.
Dans ce contexte, sous réserve des précisions qui interviendraient dans un cadre interministériel, il convient de renforcer plus encore le recours au télétravail dans les services relevant du ministère de l’intérieur et d’adopter les mesures complémentaires. Ces adaptations visent à limiter la diffusion de la maladie. Elles doivent aussi impérativement être conciliées avec les obligations de continuité du service public, d’accueil et d’assistance aux usagers.
Comme vous avez su le faire jusqu’à présent, je vous remercie d’assurer la continuité de la présence et de l’action de l’État auprès de nos concitoyens, élus, partenaires afin d’assurer la gestion de la crise sanitaire tout en maintenant nos activités essentielles aux usagers confrontées aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Sauf circonstances locales particulières, les plans de continuité d’activité n’ont pas à être activés.
Cette instruction s’applique à l’ensemble des services relevant du ministère de l’intérieur (préfectures, sous-préfectures, secrétariats généraux communs départementaux, directions départementales interministérielles, services de police, de gendarmerie et de la sécurité civile, administrations centrales, etc.).
1. Champ d’application du télétravail
Sont télétravailleurs les agents dont les missions sont télétravaillables avec les moyens informatiques SPAN, Noemi, CLIP, NOMADE 2, notamment, dans le respect des procédures de protection des données exigées par le service du haut fonctionnaire de défense (SHFD) et le centre de cyberdéfense de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, eu égard au caractère confidentiel des données et applications qu’ils sont amenés à exploiter dans le cadre de leurs missions.
Les agents qui n’ont pas accès aux moyens informatiques mentionnées ci-dessus et dont la hiérarchie considère que les missions peuvent être exercées à domicile, dans le strict respect des obligations de confidentialité, peuvent être assimilés à des télétravailleurs.
Les agents dont les missions ne sont pas télétravaillables exerceront leurs fonctions en présentiel, notamment pour les missions opérationnelles de police ou de gendarmerie, d’accueil aux guichets, de soutien logistique (assistance technique, nettoyage, etc.) ou encore d’instruction de certaines procédures sensibles pour lesquelles le travail à distance n’est pas possible. Ces missions devront être organisées dans le strict respect des consignes sanitaires (respect des gestes barrières, aménagement des postes de travail, …). Vous veillerez au port du masque de protection dans les services placés sous votre autorité.
La situation des personnes vulnérables reste inchangée.
Le recours aux autorisations spéciales d’absence (ASA) est ainsi strictement limité et ne concernera, lorsque le télétravail n’est pas possible:
- Les personnes qui s’auto-isolent dès la survenance de symptôme,
- Les personnes identifiées comme vulnérables,
- Les personnes identifiées comme contact à risque,
- Les parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école, collège, ou lorsque l’enfant est identifié comme contact à risque.
2. Modalités d’organisation du télétravail
Le chef de service organise le télétravail au regard de la nécessité de service, après échange avec les agents et en recherchant leur adhésion.
Compte tenu des décisions annoncées par le Premier ministre, les chefs de services devront porter la quotité de télétravail à 4 jours hebdomadaires, lorsque cela est possible dans la continuité du service et selon la situation de l’agent, à l’issue d’un dialogue avec celui-ci. Afin d’assurer la continuité du service, le chef de service peut organiser la quotité et la répartition des jours télétravaillés selon des modalités adaptées à chaque structure, tenant compte notamment de contraintes opérationnelles. .
Les cadres peuvent bénéficier du télétravail toutefois la présence d’un encadrant est nécessaire chaque fois que des agents travaillent en présentiel.
Les horaires pendant lesquels les agents en télétravail peuvent être joints correspondent aux horaires de plages habituelles de la journée de travail. Par dérogation, pour des missions particulières ou en cas d’urgence ou de permanence, le chef de service pourra être amené à modifier ces horaires.
Il convient de veiller au respect de la santé et de la vie privée de l’agent en s’assurant de la mise en œuvre d’un droit à la déconnexion.
Lorsque l’agent a accès à l’application de temps de travail, il enregistre son temps et badge quatre fois par jour. les autres agents se verront décompter une journée forfaitaire correspondant à leur régime de temps de travail (par exemple 7h36 pour un cycle hebdomadaire de 38h), sauf si des heures supplémentaires sont accomplies par l’agent à la demande de son chef de service.
3. Déplacements
Les déplacements interrégionaux s’ils impliquent l’un des départements faisant l’objet des mesures de freinage sont interdits sauf pour un motif impérieux ou professionnel. Les déplacements professionnels indispensables seront maintenus, avec l’accord préalable et expresse du chef de service.
Les autres déplacements, les réunions et les contacts doivent être limités, y compris entre les différents sites du ministère. Pour toute réunion essentielle à la continuité du service public, le recours à l’audio ou visioconférence continue à être privilégié. En cas de regroupement dans une salle, les normes de distanciation ainsi que la jauge maximale doivent être scrupuleusement respectées. Sauf urgence, aucune réunion en présentiel ne devra être programmée après 17h00, afin de permettra aux personnes concernés de regagner leur domicile avant 19h00. .
Les fonctions d’accueil devront être limitées au strict nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement des services.
Pour la bonne gestion de l’épidémie, chaque chef de service est appelé à veiller à la bonne application des mesures barrières au profit ·des agents dont la présence physique est nécessaire.
4. Mesures relatives à la situation individuelle des agents
S’agissant des agents vulnérables au sens du décret du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le télétravail doit être préconisé sur cinq jours.
En cas d’impossibilité de télétravail, l’agent peut être placé sous certificat d’isolement par son médecin ou son accès au site encadré par des mesures de protection (horaires décalés, masque, désinfection des outils, bureau individuel ou a minima respect d’une. distance minimale d’1m avec masque).
S’agissant des parents d’enfants de moins de 16 ans, qui ne disposent pas de solution de garde pour leur enfant, un échange entre l’agent et son chef de service doit intervenir. Ils peuvent se voir consentir des aménagements horaires, dans le respect de la plage de repos minimale de 11h, ou, à défaut de pouvoir télétravailler, peuvent être placés, à leur demande, en ASA spécifique (sur CASPER: « maladie contagieuse », « ASA MCO» dans Géopol), pour tout ou partie de la semaine.
Les agents qui sollicitent ce placement doivent produire une attestation sur l’honneur précisant être le seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) en mesure de garder l’enfant.
5- Soutien aux agents
En votre qualité de chef de service, vous veillerez à maintenir un lien avec les agents placés en télétravail, leur assurant une feuille de route claire et de points réguliers, selon le degré d’autonomie requis par les missions exercées. Vous veillerez également à maintenir des échanges avec les personnels placés en ASA.
Vous accorderez une attention particulière aux agents qui sembleraient affectés par la persistance de l’épidémie et mobiliserez les dispositifs d’écoute et de soutien psychologique mis en place au sein du ministère.
a) En préfecture, en sous-préfecture, en secrétariat général commun départemental, en administration centrale ou dans tout autre service relevant du secrétariat général, en métropole ou outre-mer, quel que soit votre statut :
0800 738 314 est le nouveau numéro d’écoute psychologique. La plateforme est accessible à l’adresse www.pros-consulte.com.
b) Les numéros verts dédiés pour les personnels de la police et de la gendarmerie restent quant à eux inchangés:
– Si vous travaillez au sein de la Police nationale, quel que soit votre statut ou votre corps, pour une écoute H24 par un réseau externe de psychologues, appelez le numéro suivant : 0805 230405.
Pour un accompagnement psychologique, en journée, par le service de soutien psychologique opérationnel, appelez le numéro suivant : 0805 201717.
– Si vous travaillez au sein de la Gendarmerie nationale, appelez le numéro d’Ecoute défense : 0808 800 321.
c) Les numéro d’écoute psychologiques pour les agents des DDI
- Pour les agents relevant des ministères économiques et financiers (MEF)- Numéro vert d’appel : 08 05 03 99 73.
- Pour les agents relevant du ministère de la transition écologique et du ministère de la ville et du logement (MTE-MCTRCT) – Numéro vert d’appel : 0 800 400 339.
- Pour les agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) – Numéro vert d’appel : 08 0010 30 32.
- Pour les agents relevant des ministères sociaux (MSS) – Numéro vert d’appel : 0 800 942379.
6. Mesures relatives à la prévention de la COVID 19
En toutes circonstances vous veillerez à rappeler les gestes barrières et les consignes sanitaires ainsi que l’obligation du port du masque sur les lieux de travail en toutes circonstances, sauf lorsque l’agent se trouve seul dans son bureau. Pour mémoire, les masques de confection artisanale ne doivent plus être utilisés. Il faut leur préférer les masques en tissu de catégorie 1 fournis par l’administration ou les masques chirurgicaux.
Vous veillerez également à fournir aux agents en présentiel les masques et le gel hydroalcoolique nécessaires.
Outre le port du masque, il convient de rappeler à tous les consignes suivantes :
- respecter la distanciation
- se laver régulièrement les mains,
- nettoyer les surfaces de travail,
- tousser dans son coude,
- aérer régulièrement les locaux, chaque fois que c’est possible,
- favoriser le télétravail chaque fois que possible,
- utiliser les audio et visio-conférences pour nous réunir,
- respecter les jauges réduites des salles de réunion qui restent utilisées,
- respecter les jauges et la distanciation dans les espaces de pause et de restauration.
Les nouveaux protocoles dans la restauration collective sont en cours d’élaboration par la direction générale de l’emploi.
Enfin, tout agent présentant des symptomes évocateurs de la COVID doit rejoindre son domicile sans délai et s’y isoler, consulter le cas échéant son médecin traitant et se faire tester.
7. Information des agents et dialogue social
Je vous demande d’informer les agents placés sous votre autorité des mesures de freinage mises en place.
Vous veillerez à informer les représentants des personnels, à l’occasion de réunions de comités techniques ou de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou de réunions informelles, de l’ensemble des mesures prises et de l’évolution de la situation sanitaire et organisationnelle.
Vous me rendrez compte des éventuelles difficultés que vous rencontreriez dans l’application de la présente instruction par le biais de mon cabinet.
Signé : Jean-Benoit ALBERTINI
