Erreurs dans le calcul des pensions de retraite

En mai dernier, un rapport de la Cour des comptes indiquait qu’une prestation de retraite nouvellement attribuée sur sept est affectée d’au moins une erreur en 2022.

Le 1er septembre prochain doit entrer en vigueur la très contestée réforme des retraites, adoptée au printemps dans la douleur par 49.3, et qui reporte à 64 ans l’âge légal de départ.

Depuis plusieurs semaines, les décrets d’applications de la réforme sont publiés au Journal officiel. Cette nouvelle réforme va-t-elle mettre un terme aux erreurs de calcul dans le montant des pensions ?

La question se pose car, depuis plusieurs années, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme. « L’importance des erreurs qui affectent les prestations versées et comptabilisées par rapport aux règles de droit qui s’appliquent à leur attribution ou à leur calcul affecte la correcte représentation que donnent les comptes des branches de prestations de leurs droits et obligations à l’égard de leurs principaux tiers : les assurés, les allocataires, les professionnels et établissements de santé réglés en tiers payant », martelait la Cour dans sa Certification des comptes du régime général de sécurité sociale, publié en mai dernier.

« Alors que des progrès avaient été relevés par la Cour en 2021 pour la branche vieillesse, sous l’effet d’une mobilisation accrue de la caisse nationale et du réseau pour prévenir les erreurs de liquidation des prestations, les erreurs continuent en 2022 à s’inscrire à un niveau élevé (15 % des dossiers), tout particulièrement parmi les principaux organismes de la branche. »

Un dossier sur sept entaché d’erreur en 2022

« Une prestation de retraite nouvellement attribuée sur sept a été affectée d’au moins une erreur de portée financière en 2022, comme en 2021. C’est également le cas d’une indemnité journalière sur dix », déplorait la Cour. La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) arrive à un montant probable d’erreurs de l’ordre de 70 M€ au détriment des bénéficiaires.
Mais le taux d’erreur serait en fait plus élevé encore que celui pointé par la Cour des comptes. Le spécialiste de l’audit retraite Océa Concept estime que « le taux d’erreur est largement sous-estimé. Le groupe constate pour ses audits retraite sur 2022, en moyenne au moins cinq erreurs dans 9 relevés de carrière sur 10. »

Océa Concept a détaillé dans une étude publiée en juillet, les erreurs les plus fréquentes, celles pour lesquelles il y a perte d’argent pour les bénéficiaires ou obligation de cotiser plus longtemps.
« Il s’agit principalement d’erreurs dans le relevé de carrière : manque de trimestres travaillés dans le décompte des droits, erreurs sur les montants des salaires à faire corriger auprès de l’assurance retraite », explique Océa Concept. Ce sont d’ailleurs souvent les employeurs qui transmettent des déclarations erronées ou incomplètes.

Aucun secteur n’est vraiment épargné. Les erreurs se retrouvent à peu près partout. En majorité, ce sont les carrières de salariés qui en présentent le plus. C’est pourquoi nous en retrouvons énormément dans les dossiers de l’Agirc-Arcco. De nombreuses erreurs se glissent aussi dans les dossiers de fonctionnaires ou d’avocats.

Les principales erreurs :

Les erreurs les plus fréquentes concernent essentiellement les caisses de retraite complémentaires. Dans certains dossiers, il manque parfois jusqu’à une année entière. Dans d’autres, ce sont des trimestres, voire des points de retraite complémentaire qui manquent.

Il est constaté que beaucoup de périodes de chômage, de maladies longue durée ou de maternité n’étaient pas forcément reportées correctement sur les relevés de carrière.

Pour les hommes, certaines erreurs concernent aussi le service militaire, même si la situation a tendance à s’améliorer

Les erreurs les plus fréquentes dans le relevé de carrière, qui font perdre de l’argent ou font cotiser plus longtemps sont :

• Le manque de trimestres travaillés dans le décompte des droits ou erreurs sur les montants des salaires reportés à l’assurance retraite
• Les périodes de chômage, de maladies ou longue maladie, de congés maternité qui ne sont pas ou mal calculées
• Le mauvais calcul dans la prise en compte de la retraite complémentaire
• Pour les expatriés, les périodes d’activité à l’étranger qui ne sont quasiment jamais remontées
• Les trimestres supplémentaires pour enfants qui peuvent également être oubliés.

Demander une rectification

Pour le vérifier, plusieurs moyens existent. Le plus fiable est probablement de demander l’accès à son relevé individuel de situation, ou RIS. Ce document, indispensable pour faire le point sur votre carrière, vous est normalement transmis tous les 5 ans à partir de 35 ans. Il est également disponible en téléchargement sur le site www.info-retraite.fr, en vous connectant avec vos identifiants France Connect (les mêmes que vous utilisez normalement pour vous connecter aux sites de l’Assurance maladie ou des impôts).

Les fonctionnaires ne doivent pas hésiter à consulter leur compte ENSAP, dans lequel ils peuvent procéder à des simulations.

Face à ces erreurs, il ne faut pas hésiter à demander une rectification.

Les révisions de droit modifient rétroactivement les prestations attribuées depuis la date de leur entrée en jouissance. Les révisions de service conduisent à modifier pour l’avenir la prestation versée.

Surtout, nous vous invitons à anticiper. Il est beaucoup plus confortable pour chacun d’anticiper les risques d’erreurs bien avant la demande de liquidation des droits.

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Source : Dépêche du Midi