Éric Woerth : Pour un nouvel acte de décentralisation qui ne soit pas « un chamboule-tout »

Le 27 mars, et avant le dépôt de son rapport sur la décentralisation, l’ancien ministre Eric Woerth a exposé longuement ses nombreuses pistes de travail auprès de ses collègues députés. L’occasion d’une nouvelle mise au point : il ne préconisera pas la suppression d’une strate de collectivités.

La mission « Woerth » sur les collectivités, dirigée par Éric Woerth, se concentre sur la décentralisation sans envisager de réduire le nombre de niveaux administratifs. Cette mission vise à apporter des solutions pour améliorer l’efficacité des collectivités locales, tout en maintenant leur nombre actuel. Les conclusions de cette mission seront présentées en mai et devraient influencer une future loi de décentralisation prévue pour la fin de l’année.

Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, Éric Woerth a rassuré les élus locaux en affirmant qu’il n’y aurait pas de « chamboule-tout » dans l’organisation territoriale, mais plutôt un approfondissement de la décentralisation. Il exclut ainsi l’idée de supprimer des niveaux administratifs, contrairement à certaines propositions visant à réduire le « millefeuille » administratif pour réaliser des économies, comme suggéré par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Au lieu d’une refonte radicale, Woerth prône une meilleure collaboration entre les différentes strates administratives et une plus grande autonomie des collectivités locales. Il propose notamment de renforcer le pouvoir réglementaire des élus locaux afin que ceux qui détiennent une compétence puissent exercer pleinement leur autorité. Cette approche nécessiterait un changement culturel et une volonté de l’État de céder une partie de son contrôle.

En ce qui concerne les intercommunalités, Woerth envisage une simplification du paysage juridique en réduisant le nombre de régimes d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de quatre à deux. Dans le scénario qu’il imagine, les actuelles communautés de communes et communautés d’agglomération ne formeraient plus qu’un seul bloc, tout comme les communautés urbaines avec les métropoles. Les compétences respectives de ces “intercos” ne seraient pas pour autant modifiées, mais Éric Woerth évoque la possibilité d’une plus large souplesse dans le choix de leurs compétences. Il suggère également des ajustements dans l’organisation des compétences sociales des départements pour mieux répartir les charges entre ces entités et l’État.

Sur le plan financier, l’ancien ministre propose d’accorder davantage de pouvoir fiscal aux collectivités locales, mais il rejette l’idée d’un nouvel impôt local. Il préconise plutôt une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour la rendre plus transparente et équitable. Il envisage également des « dotations uniques » pour simplifier le système de financement des collectivités.

En résumé, la mission « Woerth » sur les collectivités vise à approfondir la décentralisation sans modifier la structure administrative actuelle. Elle propose des mesures visant à renforcer l’autonomie des collectivités locales, à simplifier leur organisation, et à améliorer leur financement. Les conclusions de cette mission devraient avoir un impact significatif sur l’évolution de la décentralisation en France.

UFETAM – La Défense, le 8 avril 2024

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Pour mémoire :

Le 03 novembre 2023, le président de la République, Emmanuel Macron, avait confié une mission au député Eric Woerth au sujet de la réforme des institutions. Pour cela il lui avait adressé une lettre de mission que vous pouvez télécharger ICI.