ENTE : Comité Technique du 10 novembre 2022 – Déclaration liminaire intersyndicale

Le 27 mai 2021, suite aux premières annonces, en visioconférence, de Madame Emilie Piette Secrétaire Générale et de Monsieur Christophe Chassande, chef du SPES, d’un projet de fermeture de l’ENTE, la totalité des représentants du personnel (CGT-FO-UNSA-CFDT-FSU) ont adopté à l’unanimité une motion en Comité Technique Ministériel, refusant d’accepter que la ministre décide unilatéralement de la fermeture d’une école au détriment de ses personnels, des agent.es du ministère, des stagiaires et élèves et de la société dans son ensemble.

Lors de ce Comité Technique Ministériel, les représentants du personnel ont :

• Dénoncé la violence dont a fait preuve la ministre en annonçant de manière aussi brutale qu’inattendue la fermeture de l’ENTE, contraire à toute prévention des RPS ;
• Récusé les éléments de diagnostic réalisé à charge, en cercle restreint, par un consultant privé ignorant les pratiques de la Fonction Publique et méconnaissant la réalité d’une école comme l’ENTE ;
• Constaté que le seul moteur de cette décision est budgétaire et de courte vue, et s’indigne de voir que les agent.es de l’ENTE ne représentent que des variables négligeables aux yeux de l’administration ;
• Demandé à la ministre de suspendre son projet et d’ouvrir enfin une vraie réflexion, sérieuse et globale, sur l’avenir des écoles de notre pôle ministériel.

Malgré cette opposition unanime, l’annonce a été confirmée par un courrier de la Ministre de la Transition Écologique aux représentants du personnel en date du 24 décembre 2021.

Le 22 mars 2022 en Comité Technique Ministériel, les représentants du personnel ont, de nouveau, demandé à l’unanimité de surseoir à cette décision.

Malgré l’opposition nette en CTM des représentants du personnel, Monsieur Jacques Clément, Directeur des Ressources Humaines, a signé le 31 mars 2022, un arrêté désignant l’opération de restructuration de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement

Le début de mise en œuvre, de ce qui n’est pour l’heure qu’une restructuration, s’est immédiatement accompagné de nombreuses alertes des représentants du personnel locaux réunis en intersyndicale (FSU-FO-UNSA) sur la situation des agents des deux sites de l’ENTE.

Sur le site d’Aix-en-Provence, nous ne pouvons passer sous silence l’extrême mal-être ressenti par une grande partie des agents pour assurer la continuité du travail dans leurs missions dans un contexte de départs d’agents et d’arrêts maladie liés aux RPS subis, tout en rencontrant de grandes difficultés dans leurs démarches pour trouver un nouveau poste, dans une région compliquée et saturée. De plus, ces agents – ainsi que nous même – se posent encore aujourd’hui des questions sur la définition précise de la notion de sureffectif en cas de démarche infructueuse. Enfin, alors qu’un des éléments déclencheurs de ce gâchis portait sur la vétusté des bâtiments du site, ils ont eu la désagréable surprise de voir une importante délégation du CEREMA, sourire aux lèvres et avec un regard inquisiteur, visiter leurs bureaux, plan à la main. Cette visite non annoncée a semé un énorme trouble parmi les agents surtout qu’ils avaient été informés, une heure avant en plénière, que le CEREMA était intéressé par une reprise éventuelle des locaux.

Sur le site de Valenciennes, le lancement du travail de « préfiguration » par le CVRH d’Arras a contraint les représentants du personnel de l’ENTE à alerter le Secrétaire Général du Ministère sur les méthodes employées. Lors du dernier CT de l’ENTE, nous avons une nouvelle fois déploré l’absence de dialogue social, avec comme exemple, la présentation par le CVRH d’Arras d’un projet d’organigramme incluant le site de Valenciennes, en amont de toute consultation des représentants du personnel de l’ENTE.

L’annonce de cette disparition a également heurté de nombreux élus de toute sensibilité et de tout niveau, comme en témoignent, leurs nombreux écrits aux Ministres de la Transition Écologique ou l’amendement déposé à l’Assemblée Nationale lors des récentes discussions sur le Projet de Loi de Finances 2023.

Le Conseil Économique, Social et Environnemental s’en est également alarmé dans son rapport « Contribution du CESE à l’élaboration de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030 (SNB3) », on peut lire en page 11: « À ce titre, le CESE se demande si la remise en cause actuelle par le ministère de la transition écologique de l’École nationale des techniciens de l’État (ENTE) ne va pas à rebours des besoins de formation soulignés par la présente résolution. »

Nous vous rappelons, qu’à ce jour, le démantèlement de l’ENTE, basé sur le seul rapport d’un cabinet de conseil privé et sans aucun arrêté de fermeture signé, privera le Ministère de la Transition Écologique :

• D’une formation initiale de haute technicité et de connaissance au sein du MTECT pour toute la catégorie B (TSPDD et SACDD)

A la différence du projet pré annoncé par le CVRH d’Arras, la formation est actuellement homogène car réalisée dans une seule école de niveau national, et d’une durée pouvant aller jusqu’à 7 mois. La formation assurée par l’ENTE permet l’acquisition d’une base de connaissance et de technicité permettant de garantir un début de carrière efficace des catégories B dans notre ministère. Il ne s’agit pas d’une formation prise de poste de quelques semaines mais d’un socle pour une carrière diversifiée qui se déroule en continu sans charge de travail lié à un poste occupé en parallèle.

L’école est aussi facilitatrice dans la création de réseaux professionnels à travers la consolidation d’un « esprit Promo ENTE» et cela depuis cinquante ans.

• D’un outil idéal de formation à la transition écologique (préconisation du GIEC, souhait du gouvernement, rapport Jean Jouzel…). Cette école, reconnue par le ministère parmi les acteurs nationaux de l’Éducation au Développement Durable, est « créatrice d’avenir » comme le souligne le slogan du réseau des écoles du MTE.

Alors que nous avons tous constaté cet été les effets du changement climatique, et que le sujet de la transition écologique motive et intéresse les jeunes, l’école du ministère de l’écologie ferme ses portes, une incroyable aberration !
C’est aussi l’outil idéal pour former les fonctionnaires d’État et territoriaux aux enjeux du réchauffement climatique.

• D’une qualification homologuée à Bac+2 pour les TSPDD (titre de CPADT), bien antérieure à l’ouverture de l’école à la filière civile.

Pour les étudiants des bassins Aixois et Valenciennois, c’est une alternative à la Faculté qui se ferme à eux.

Dans un message vidéo récent, le Ministre Christophe Béchu s’est adressé aux 25 000 étudiants des 11 établissements d’enseignement supérieur sous tutelle des Ministères Écologie Énergie Territoires et du Secrétariat d’État chargé de la Mer dont l’ENTE. Il y stipule le point suivant « il est crucial que les diplômes contribuent à apporter les compétences dont nous avons besoin pour conduire la transition écologique ». Alors pourquoi supprimer le titre de CPADT en fermant l’ENTE ?

• De la classe préparatoire intégrée labellisée « prépa talent » permettant à des jeunes socialement défavorisés de préparer les concours de la catégorie B de notre ministère.

La fermeture de l’ENTE, c’est la fin du BAC+2 sur lequel est adossée le classe Prépa Talent. Plus de titre, plus de classe Prépa Talents. Beaucoup de jeunes s’autocensurent et ne passent pas les concours de la fonction publique. La classe préparatoire intégrée labellisée « prépa talent » permet de donner l’accès à tous à ces concours. La supprimer, c’est moins de diversité parmi les fonctionnaires.

Lors du présent Comité Technique, les futurs organigrammes (CVRH Arras-Valenciennes, CMA et ENTPE) vont nous être présentés pour information. C’est encore une fois un manque évident au niveau du dialogue social, un manque de respect et de considération pour les représentants du personnel de l’ENTE ainsi que pour l’ensemble des agents.

Nous avions pourtant demandé lors du dernier Comité de suivi de la restructuration qu’ils soient présentés pour avis. Ce n’est pas le cas et nous le déplorons fortement.

Nous terminons cette déclaration en rappelant fermement, une nouvelle fois, notre opposition à la fermeture de l’ENTE.

Les représentants du personnel élus FSU, FO et UNSA de l’ENTE

Les représentants CGT et CFDT de l’ENTE