En finir avec le jour de carence … (20-11-20)

En finir avec le jour de carence (20-11-20)

Évoquant l’hypothèse d’une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait mis en avant les difficultés liées au respect du principe du secret médical. Pour la CFDT cette invocation de “difficultés liées au respect du principe du secret médical” par la ministre ressemblait plus à un prétexte à retarder encore la suspension du délai de carence pour les seuls malades du Covid-19, ce qui renforçait notre conviction de la nécessité d’une suspension générale de ce jour de carence pour toutes les maladies.

Suite à la visioconférence hebdomadaire du 19 novembre, sur la crise sanitaire, il semblerait que la ministre n’a pas totalement fermé la porte à une suspension du jour de carence.

La possibilité d’en exempter les personnels atteint par le COVID est toujours à l’étude. Une mesure qui, si elle se concrétise, ne répondrait toutefois pas aux enjeux. La CFDT Fonctions publiques demande toujours sa suspension, et à terme sa suppression.

Le rapport sur l’état de la fonction publique 2020, récemment publié, pointait d’ailleurs le faible impact de la mesure. « Dans la territoriale et l’hospitalière, les résultats sur la période 2014-2019 montrent que la réintroduction du jour de carence en 2018 n’a pas eu d’effet ni sur la proportion d’agents absents pour raison de santé ni sur la durée de ces absences. ».

Dans la Fonction Publique de l’Etat (FPE), si les absences de courtes durées ont diminué, celles supérieures à une semaine ont augmenté. Ainsi, les absences d’un jour représentaient 9 % de l’ensemble des absences en 2018 et 2019, contre 13 % en 2017, la dernière année sans jour de carence dans la fonction publique. Une baisse de la proportion des absences de deux et trois jours est également observée depuis 2017.

Le constat fait par la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) est donc confirmé aujourd’hui : le nombre d’absences de longue durée a augmenté malgré une réduction du micro-absentéisme.

Alors mesdames et messieurs du gouvernement : quand est-ce que nous revenons à une situation post-sarkosyste ?

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Pourquoi l’efficacité de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique est remise en cause (Article d’Acteurs Publics du 19-11-20)

De nouvelles données diffusées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) confirment les effets de la réintroduction, depuis 2018, du jour de carence sur la distribution par durée des absences pour raisons de santé dans la fonction publique d’État. À savoir une réduction du microabsentéisme, mais aussi une augmentation des absences de longue durée. Des économies sont néanmoins réalisées.

© Philippe Huguen/AFP

Le poids des mots, la force des données. Après avoir mis en en doute l’efficacité de la réintroduction du jour de carence, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier des données venant conforter ce premier constat. Des données complémentaires à son édition 2020 du “Rapport annuel sur l’état de la fonction publique”.

Dans ce rapport tout juste publié et dont Acteurs publics s’était déjà fait l’écho avant sa publication officielle, la direction générale indique que le rétablissement du jour de carence en 2018 n’a pas entraîné de baisse significative du nombre d’agents absents pour raisons de santé dans la fonction publique d’État. Le microabsentéisme a certes été réduit, mais les absences de longue durée, elles, ont augmenté. Ce que confirment les données qui viennent d’être mises en ligne, et notamment un graphique relatif à la “distribution par durée des absences pour raisons de santé entre 2010 et 2019”.

Dans la fonction publique d’État, ainsi, les absences d’un jour représentaient 9 % de l’ensemble des absences en 2018 et 2019, contre 13 % en 2017, la dernière année sans jour de carence dans la fonction publique. Une baisse de la proportion des absences de deux et trois jours est également observée depuis 2017.

Augmentation des absences déjà constatée sur la période 2011-2014

À l’inverse, les absences d’une semaine à trois mois sont en hausse. Elles représentaient ainsi 53 % de l’ensemble des absences en 2019 contre 47 % en 2017. Les absences de plus de trois mois sont quant à elles en légère hausse.

À noter que des évolutions du même type sont observées sur la période 2011-2014 [voir notre graphique en bas de l’article], la première période d’introduction du jour de carence dans la fonction publique. Mis en place à la fin de la Présidence Sarkozy, puis supprimé en 2014 par l’équipe Hollande, ce dispositif n’avait “pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique d’État absents pour raisons de santé une semaine donnée”, expliquait l’Insee dans une étude de 2017. L’institut y soulignait, déjà, que le nombre d’absences de longue durée avait augmenté malgré une réduction du microabsentéisme. Un constat que la DGAFP confirme donc aujourd’hui.

Concernant la fonction publique territoriale et l’hospitalière, les résultats montrent que la réintroduction du jour de carence en 2018 “n’a pas eu d’effet ni sur la proportion d’agents absents pour raisons de santé ni sur la durée de ces absences”, explique la DGAFP.

Pas de précisions sur les économies générées

Mais si la réintroduction du jour de carence semble donc avoir eu des effets sur la distribution par durée des absences, cette mesure était surtout d’ordre budgétaire. L’exécutif escomptait en effet pas moins de 270 millions d’euros d’économies annuelles [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Dans son rapport annuel néanmoins, la DGAFP ne fournit pas de données sur les économies générées. “Mais il y en a bien entendu, sachant que les agents ne bénéficient désormais du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail”, y souligne-t-on, en précisant seulement que l’impact du jour de carence sur l’évolution du salaire moyen est estimé à – 0,1 point dans la fonction publique d’État.