Élections professionnelles 2022 : date retenue, vote électronique

Après celles de 2018, des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État sont prévues en 2022. Deux arrêtés viennent officialiser les choses.

Un premier arrêté vient préciser la date officielle de ce scrutin et notamment dans la Fonction Publique de l’Etat, soit :

Art. 1er. – La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022.

Art. 2. – Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’Etat se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Le second arrêté défini les services dérogeant à l’utilisation du vote électronique (essentiellement dans l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, la jeunesse et les sports, la recherche, et certaines autorités comme la cour des comptes, le CESE, etc …)

Outre la généralisation du vote électronique (expérimenté quand même aux scrutins de 2014 et 2018), le scrutin de décembre prochain verra aussi la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Terminé pour les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui seront désormais réunis au sein de nouveaux comités sociaux de l’administration (CSA), de formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Ces « formations spécialisées » sont obligatoires à partir d’un seuil d’effectifs fixé à 200 agents ou facultatives en cas de risques professionnels particuliers.

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