Elections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux CT de proximité
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Élections pro 2018 dans les DDI : modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité
Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière), la date des élections professionnelles a été fixée au 6 décembre 2018 par arrêtés du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat.
La présente note régit l’organisation des scrutins pour l’élection des comités techniques des directions départementales interministérielles (DDI). Des résultats de ces élections découleront également la composition des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) institués auprès des directeurs départementaux interministériels.
Une instruction spécifique concernant les directions départementales déléguées au sein des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale précise les modalités de prise en compte des votes exprimés pour la composition du CT des DDI.
Pour mémoire, le comité technique des DDI voit ses sièges répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix qu’elles ont obtenues lors des consultations organisées en vue de la constitution des CT des différentes DDI et des voix exprimées au sein des DDD.
Suite à l’avis rendu par le comité technique des DDI du 18 janvier 2018, la composition du CT des DDI est maintenue à 10 sièges de représentants titulaires du personnel.
Des résultats de ces élections découlera également la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) institué auprès du directeur des services administratifs et financiers.
… voir la suite dans la note en pièce jointe …
