Élections des représentants du personnel siégeant au Conseil Médical

Des élections des représentants du personnel qui siègeront au Conseil Médical doivent avoir lieu avant le 30 juin 2023.

Le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’État a créé une instance unique, le conseil médical, en remplacement des commissions de réforme et des comités médicaux.

Le Conseil Médical en formation plénière, instance médicale consultative et paritaire, est composé de 3 médecins, de 2 représentants de l’administration et de 2 représentants du personnel. Ces représentants du personnel sont désignés par les comités sociaux d’administration (CSA).

Les documents :

Pour le pôle ministériel :

• une note du Ministère de la Transition Écologique du 17 mai 2023 destiné à informer les services et établissements publics sur les modalités pratiques de mise en place de ces conseils.

Pour les DDI :

• une note du Ministère de l’Intérieur du 12 mai 2023
• un modèle type de déclaration de candidature

Vous trouverez également pour information complémentaire :

• une fiche sur les élections au conseil médical (MTECT)
• un diaporama support (MI)
• une FAQ (foire aux questions) (MI)
• la fiche juridique « Le Conseil Médical » (UFFA-CFDT – Juillet 2022)

Pour les élections en DDI :

• Chaque candidat devra remplir un formulaire et le déposer au SGCD  soit par mail, soit par papier
• Tout agent électeur au CSA Local d’une DDI peut présenter sa candidature
• Ce sont les membres titulaires du CSA Local de la DDI qui voteront (non pas l’ensemble des agents)
• Les titulaires du CSA local auront la possibilité de réclamer la liste des candidats au fur et à mesure des dépôts au SGCD
• Seront retenus (élus) 15 candidats au maximum

CALENDRIER à faire préciser par le SGCD local

MAI 2023 :

1. Recueil des candidatures individuelles, par mail ou papier
2. Date butoir de recueil des candidatures
3. Synthèse et vérification par le SGCD de toutes les candidatures  

FIN MAI OU JUIN : 

1. Convocation du CSA Local de la DDI avec envoi de la liste des candidatures classées par ordre alphabétique et sans logo des OS (15 juin 2023 maximum pour respecter le délai de convocation fixé par le règlement intérieur de l’instance)
2. Le CSA Local de la DDI doit être réuni pour le vote des titulaires au plus tard le 30 juin 2023.

Nous avons alerté la DRH MI sur les difficultés que cela allait occasionner dans cette période de ponts de mai et de congés de juin et la réponse de la DRH MI a été « la DGAFP s’oppose à tout report de ces élections » !!!

À retenir pour le vote :

Élections des représentants du personnel des comités médicaux par les représentants titulaires au CSA :

• Format du vote : scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité (4 ans).
• Le nombre de voix obtenu par chacun des candidats élus détermine l’ordre selon lequel il est fait appel à eux pour siéger en séance (celui qui obtient le plus de voix siège en premier et ainsi de suite) ; si égalité de voix, c’est le principe de l’âge le plus ancien qui prime.
• Conditions fixées par le décret pour être candidat : être fonctionnaire et appartenir au corps électoral du CSA Local.

À noter :

La DRH MI n’est pas opposé à organiser des formations pour les représentants du personnel élus dans ces conseils médicaux.