Élections 2022 : les instructions relatives à l’organisation des élections professionnelles au pôle ministériel, au MI (DDI) et au MASA
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Vous trouverez ci joint, l’instruction du MTECT / MTE relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 (rappel du 25-08-22), ainsi que l’instruction du ministère de l’intérieur (MI) relative à l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA) et aux instances consultatives paritaires du 8 décembre 2022. Également ci-dessous l’arrêté du Ministère de l’Agriculture (MASA).
Le 8 décembre 2022, les agents de la fonction publique seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation. Pour la fonction publique de l’Etat, le scrutin se déroulera par voie électronique du 1er au 8 décembre 2022.
Les agents du pôle ministériel MTECT / MTE procéderont ainsi à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA) et au renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP), commissions consultatives paritaires des ouvriers des parcs et ateliers et commissions d’avancement des ouvriers de l’État.
Les agents en poste dans les DDI, SGCD, préfectures, services, procéderont également à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA) locaux [DDI, DDT(M), etc …]
Cette élection représente une étape clé du dialogue social ministériel et interministériel. Des résultats de l’élection découleront en effet les compositions du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE) et du comité social d’administration ministériel (CSAM).
Instruction MTECT/MTE du 21-07-22 :
La présente instruction MTECT/MTE abroge l’instruction du 15 mars 2022 afin d’actualiser le plan d’action à conduire pour sécuriser l’accès au vote de tous les électeurs, en tirant les enseignements de l’élection test conduite en juin 2022. Des compléments sont en outre apportés sur les aspects liés aux listes électorales, aux procédures de dépôt et de validation des listes des candidats et à l’organisation et au déroulement du vote. Elle a fait l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales.
Instruction MI du 06-10-22 :
La présente instruction MI a pour objet de préciser les conditions générales dans lesquelles se dérouleront les scrutins auxquels participeront les personnels des services relevant du ministère de l’intérieur, soit dans les DDI, SGCD, préfectures, etc …
Arrêté du Ministère de l’Agriculture (MASA) :
Arrêté MASA du 11-10-22 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture (MASA) et de certains établissements publics
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