Élections 2022 : Comprendre les nouvelles instances consultatives (CAP, CCP, CSA)
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La Fonction Publique a mis à disposition des infographies pour mieux comprendre les instances consultatives : CAP, CCP, comités sociaux (CSA), qui seront en place suite aux élections professionnelles de décembre 2022.
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Lors de ce scrutin, les agents du pôle ministériel procéderont à la désignation de leurs représentants aux premiers comités sociaux d’administration (CSA) et au renouvellement des commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP), commissions consultatives paritaires des ouvriers des parcs et ateliers et commissions d’avancement des ouvriers de l’État.—
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Qui vote le 8 décembre 2022 ?
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Tout comprendre de la commission administrative paritaire (CAP)
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Voir aussi notre fiche pratique CFDT : Commission Administrative Paritaire (CAP)
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Tout comprendre de la commission consultative paritaire (CCP)
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Voir aussi notre fiche pratique CFDT : Commission Consultative Paritaire (CCP)
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Tout comprendre du comité social d’administration (CSA)
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Voir aussi notre fiche pratique CFDT : Comité Social d’Administration (CSA)
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Pour mémoire :
Revoir l’instruction (21-07-22) relative à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022
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