Egalité pro et jour de carence : Courrier à Mme Schiappa (15-03-18) relatif à l’accentuation des inégalités hommes-femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique et plus particulièrement lors d’un congé maternité
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Egalité pro et jour de carence : Courrier à Mme Schiappa (15-03-18) relatif à l’accentuation des inégalités hommes-femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique et plus particulièrement lors d’un congé maternité
Accentuation des inégalités hommes / femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique
Madame la Ministre,
La loi, par la voie de l’article 115 de la LFI2018 adoptée le 30/12/2017, prévoit que les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne bénéficient de leur traitement ou de leur rémunération qu’à compter du deuxième jour de ce congé. C’est le jour de carence.
La circulaire en pièce jointe détermine les conditions dans lesquelles ce retrait de salaire s’applique aux 5,5 millions agents publics. Nous pensions que les femmes enceintes seraient épargnées ; ce n’est pas le cas, elles ne le sont qu’en infime partie. La circulaire cite l’article de loi n°115. Elle précise page 4 que « le délai de carence … (la suite dans le fichier joint)
