Égalité femmes hommes dans la Fonction Publique de l’État : mieux mesurer les écarts de rémunération
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La CFDT a fait de l’égalité femmes hommes une priorité de son combat social. L’État doit montrer l’exemple. Avec deux décrets, un petit pas pour l’égalité est fait. Il devra se traduire par un grand pas dans la réalité.
La CFDT ne cesse jamais de le répéter. Une société apaisée et juste passe par une égalité réelle et non pas formelle entre les hommes et les femmes, notamment dans le monde du travail. Le groupe de travail du 14 février 2023 a été l’occasion de le marteler pour les trois versants de la Fonction Publique : État, Hospitalière, Territoriale.
Pour l’instant, l’État commence à bouger pour contraindre les employeurs publics à mesurer et surtout à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. C’est l’objet de deux décrets publiés au Journal officiel du mercredi 6 décembre 2023 :
- Décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’État
- Décret n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’État
La CFDT jouera pleinement son rôle pour leur application pleine et entière, en espérant que le dialogue social sera davantage au rendez-vous de leur mise en œuvre et de leur amélioration qu’au moment de la conception de ces textes !
La CFDT revendiquait depuis plusieurs années la mise en place d’un dispositif visant à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Des outils existent déjà. Mais la mise en œuvre d’un index doit permettre d’aller plus loin, notamment dans la publicité des informations et des résultats.
Il ne faut pas confondre égalité professionnelle et index, ce dernier n’étant qu’un outil de mesure. Lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État qui avait examiné ces textes, la CFDT avait déposé des amendements -dont certains avaient été adoptés- pour renforcer le décret, notamment dans l’application des pénalités et dans l’information du CSFPE. Plusieurs de nos amendements ont d’ailleurs reçu un avis favorable.
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