DREAL Hauts-de-France : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
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Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 16 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de l’unité départementale de la Somme de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents.
Libellé de l’arrêté du 16 juillet 2024 :
Art. 1er. – Le transfert de l’unité départementale de la Somme de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France située sur le territoire de la commune de Glisy (80440) vers la cité administrative située sur le territoire de la commune d’Amiens (80000) constitue une opération de restructuration.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés par l’opération de restructuration, aux dispositifs indemnitaires prévus par l’article 2 du présent arrêté.
Art. 2. – Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
Art. 3. – Le bénéfice des dispositifs prévus à l’article 2 du présent arrêté est ouvert pour une durée d’un an à compter du lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 4. – Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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