DREAL AURA : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
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Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 23 avril 2024 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents.
Libellé de l’arrêté du 23 avril 2024 :
Art. 1er. – La création d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme constitue une opération de restructuration pour les sites du centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement d’Auvergne-Rhône-Alpes mentionnés à l’annexe du présent arrêté. Conformément à l’article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement prévus aux articles 2 et 3.
Art. 2. – Les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier:
- de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé;
- de l’indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé;
- de l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d’accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Art. 3. – Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée pourront bénéficier d’un accompagnement pour l’élaboration de leur projet professionnel et d’un accès prioritaire à des actions de formation.
Art. 4. – Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 et 3 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2026.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2024.
Annexe :
Sites du centre de prestations comptables mutualisé (CPCM) qui sont l’objet de l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er du présent arrêté :
| Sites du CPCM |
| Clermont-Ferrand |
| Lyon |
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