Dossier OPA : Rencontre avec la DRH, Mme Anne Debar (06 janvier 2025)
Publié le
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, le compte-rendu de la rencontre entre la DRH du pôle ministériel, Mme Debar et les organisations syndicales représentatives des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), le 6 janvier 2025.
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Compte-rendu de la rencontre :
Cette rencontre fait suite à celle du 18 novembre 2024, relative à la modification de l’arrêté du 11 juillet 2014 retraite des Ouvriers des Parcs et ateliers qui concernait uniquement les collègues transférés vers les collectivités (FPT)
Présents pour la CFDT :
Rémi HUTINET – DDT 52, Christian JACOB – DIRM NAMO, Willy AGGLAE – VNF / DT SEINE, Benjamin JACQUES – VNF/ DT NORD-EST
Notre délégation CFDT OPA profite de ce compte-rendu diffusé auprès d’un large public pour adresser non seulement ses meilleurs vœux à toutes et tous, mais également pour exprimer tout son soutien aux collègues fonctionnaires et contractuels présents à MAYOTTE et durement touchés par l’ouragan CHIDO le 14 décembre dernier !
Il va de soi que la solidarité nationale doit jouer pleinement son rôle pour faire face à ce drame humain ! MAYOTTE est le 101ème département français. Et à ce titre, il doit bénéficier de la même attention que n’importe quel département métropolitain ! Il est nécessaire de penser à l’avenir de cette île, de ses habitants et d’y penser durablement (le logement, les réseaux – énergies, eau, communication, transports – les services publics, etc…)
Faire un don afin de soutenir la population MAHORAISE :
https://dons.fondationdefrance.org/solidarite-mayotte/
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Après lectures de déclarations liminaires, Mme Anne DEBAR, la DRH du MTECT, déclare qu’elle n’a pas de remarque particulière à faire puisqu’une grande partie des sujets abordés dans les déclarations préalables ne concernent pas le sujet du jour.
Elle complète ses propos en affirmant que nous devons avancer rapidement sur le sujet nous préoccupant car les textes doivent être en conformité entre eux afin que les OPA étant partis à la retraite depuis 2019 où en passe de l’être, puissent bénéficier d’une pension calculée selon l’évolution de la nouvelle classification des OPA.
À ce jour, si plusieurs points posent questions aux organisations syndicales, la CFDT rappelle son désaccord quant aux moyennes de temps qui auraient été constatées par le MTE dans certains niveaux de la grille afin d’accéder aux niveaux supérieurs (voir CR CFDT du 18.11.2024 – https://www.cfdt-ufetam.org/opa) Notamment pour passer du niveau des Techniciens à celui des ingénieurs haute maîtrise (18 ans 2 mois et 24 jours)
Cette moyenne est forcément tronquée car des collègues OPA qui ont choisi pour des raisons personnelles de restés sous statut État en étant mis à disposition sans limitation de durée, ont été « placardisés » par leur collectivité d’accueil sous prétexte que ceux-ci n’auraient pas intégrés la fonction publique territoriale.
La CFDT a donc naturellement demandé expressément au MTE que son service des ressources humaines interroge les collectivités concernées par des collègues n’ayant pas été promu depuis des années (placardisés) afin de leur rappeler le droit des OPA ayant fait ce choix. Et de les inciter fortement à permettre à ces derniers de dérouler une carrière malgré leur statut Etat.
De plus, même si les textes présentés ce jour ne concerneront que les Ouvriers des Parcs et Ateliers transférés dans les collectivités, la CFDT ne souhaite pas que des moyennes tronquées apparaissent dans les textes car cela pourrait s’apparenter dans le futur à des temps « normaux » que les OPA devraient passer dans chaque grade pour accéder au grade supérieur ! Or il est bien stipulé par le schéma simplifié du déroulé de carrière des OPA qu’il y a des temps minimaux à respecter entre chaque grade (mais pas de moyenne) Et le diable se cachant dans les détails nous ne voudrions pas que certains présidents de CCOPA ou supérieurs hiérarchiques puissent confondre dans un futur plus ou moins proche, moyenne de temps et temps mini pour être en droit d’accéder au grade immédiatement supérieur !
La DRH et ses collaborateurs rappellent qu’il s’agit juste d’une question règlementaire et que cela n’a rien à voir avec des notions de subjectivité ou d’objectivité. Que les grilles de classification de 2014 et de 2019 ne sont pas les mêmes. Et qu’il faille bien faire une remise à niveau pour que les ayants droits puissent bénéficier de leur pension de retraite en fonction de la nouvelle grille de classification. Mais que pour cela le guichet unique (DGAFP et Ministère du Budget) doit accepter les réflexions issues du travail du MTE et des échanges avec les organisations syndicales. La DRH ne peut pas présenter des choses incohérentes ou qui iraient au-delà du raisonnable, sous peine d’être retoquées et donc de prendre davantage de temps pour s’appliquer.
Une organisation syndicale déclare que des collègues transférés vont perdre en niveau de pension de retraite du fait du changement de classification en 2019 (…) Qu’il faille imposer un examen pro/concours pour accéder du niveau de technicien à celui d’ingénieur haute-maîtrise (…) Et donc qu’un Tech 3 ne devrait plus pouvoir accéder à grade d’IHM 1 au choix (…) La CFDT sera toujours opposée à ce principe de devoir passer à IHM par la voie d’examen pro ou de concours car cet accès constitue pour beaucoup une reconnaissance du service pour leur investissement personnel et professionnel (notamment pour les plus anciens dans les services) !!
Finalement, l’Administration propose de présenter au guichet unique (DGAFP et Budget), un nouveau tableau des moyennes de temps de passage entre grades. Notamment en amoindrissant le délai de temps nécessaire à faire dans les grades de technicien pour passer à celui de IHM (15 ans en place de 18 ans 2 mois et 24 jours)
Cette solution si elle était acceptée permettrait d’inscrire le point à l’ordre du jour du CSAM de fin janvier et donc de publier un arrêté rapidement pour que les OPA concernés puissent en bénéficier au plus vite. Dans le cas contraire, cela reporte le sujet au CSAM d’avril et donc repousse d’autant la publication de l’arrêté nécessaire à la mise en œuvre du processus.
Pour conclure :
La CFDT souhaite que l’esprit de la Loi soit maintenu en faisant en sorte que les OPA transférés vers les collectivités puissent bénéficier pleinement du droit à percevoir à minima, d’un niveau de pension de retraite équivalent à un déroulé de carrière identique à ce qu’ils auraient pu connaître à l’Etat par un déroulé de carrière sans examen, ni concours !
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Autres infos dévoilées/abordées en séance :
Promotions 2025 :
La DRH informe les représentants des OS que ses services ont observés que le mécanisme choisi pour permettre la promotion des OPA de 2020 à 2025 est robuste.
Il est donc proposé de le maintenir en restant sur le principe du 1% de la masse salariale d’après les effectifs de 2023 (373 k€ sur l’enveloppe globale nationale constituée des enveloppes locales + celle nationale pour d’éventuelles dépassements d’enveloppes)
Information retraite pour les OPA :
Même si des progrès ont été observés, l’Administration est informée que tous les Ouvriers des Parcs et Ateliers n’auraient pas encore accès à l’ensemble de leur carrière sur le portail dédié, à savoir à l’adresse : https://maretraitepublique.caissedesdepots.fr/
Des campagne du droit à l’information retraite (DAI) sont faites tous les 5 ans. Des référents de Draguignan (FSPOIE) présents en visio, nous informent que le système est en cours d’évolution et que l’ensemble des caisses de retraite seront interconnectées dans les 3 ou 4 prochaines années (pour les polypensionnés Public/Privé)
FIN DE RÉUNION
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