Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés
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Dispositifs d’aide au départ volontaire de la fonction publique bientôt renforcés (Acteurs Publics – 03-10-18)
Comme l’indique un document consulté par Acteurs publics, un bilan et des perspectives d’évolution de l’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique seront présentés lors d’un groupe de travail jeudi 4 octobre. Objectif : rendre le dispositif “plus attractif et plus sécurisant”.
Évoquée en début d’année par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’idée de plans de départs volontaires avait fait l’effet d’une bombe dans la fonction publique. Depuis, le flou demeurait à ce propos. Mais les organisations syndicales auront l’occasion d’en savoir plus et surtout de revenir à la charge sur le sujet, jeudi 4 octobre, lors d’un groupe de travail prévu dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fonction publique et plus précisément de son quatrième chantier relatif à l’accompagnement des parcours professionnels des agents publics dans le cadre de la réforme de l’État.
Comme en atteste le document qui sera présenté lors de la réunion et qu’Acteurs publics a consulté, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) y présentera les dispositifs et aides au départ de la fonction publique envisagés “pour les agents qui le souhaitent”.
Évolution de l’indemnité de départ volontaire
Au titre des “perspectives d’évolution” envisagées : la refonte du dispositif existant de l’indemnité de départ volontaire (IDV). Un objectif que le gouvernement s’était déjà fixé dans le cadre de la feuille de route de la concertation sur la réforme de la fonction publique censée aboutir à la présentation d’un projet de loi au premier semestre 2019.
“Comment rendre le dispositif plus attractif et plus sécurisant pour les agents publics ? Sur quels paramètres agir ? D’autres outils indemnitaires ou de rémunération vous semblent-ils nécessaires ?” Tels sont ainsi les (seules et maigres) questions que la DGAFP compte poser aux représentants du personnel et des employeurs ce 4 octobre.
À noter que les discussions sur cette possible refonte de l’IDV seront précédées de la présentation d’un bilan du dispositif existant. Actuellement, les modalités d’octroi et les plafonds de cette indemnité de départ volontaire diffèrent selon les versants. Au seul titre de la fonction publique d’État, près de 8 500 agents en ont bénéficié au total entre 2009 et août dernier : 434 en 2009, 1 041 en 2010, 1 223 en 2011, 1 287 en 2012, 1 065 en 2013, 852 en 2014, 651 en 2015, 690 en 2016, 745 en 2017 et 490 en 2018. Le montant moyen de l’IDV versé était par exemple de 35 000 euros en 2009, 30 000 euros en 2013 et 20 000 euros en 2017.
Dans le détail, 45 % des bénéficiaires de l’IDV entre 2009 et 2017 sont des enseignants et 13 % sont issus de la filière administrative. À noter, par ailleurs, que 58 % des bénéficiaires sont âgés de 45 ans ou plus et que 34 % sont compris dans la tranche d’âge 35-44 ans.
Leviers RH à mobiliser
À l’occasion du groupe de travail du 4 octobre, seront également présentés d’“autres leviers RH mobilisables pour accompagner les mobilités hors de la fonction publique”, précise le document de la DGAFP. C’est le cas notamment de la création par le PLF 2019 du Fonds d’accompagnement interministériel ressources humaines, mais aussi de la mise en place d’un marché public interministériel de prestation de conseil en matière RH qui sera “notifié fin novembre”. Ce dernier “permettra aux services d’avoir recours à des prestations d’accompagnement des mobilités (méthodologie d’accompagnement individuel et collectif des mobilités liées à des réorganisations) et pourra aussi être mobilisé pour permettre aux agents de bénéficier de prestations individualisées (aide à la mobilité, bilan de compétences…)”.
Parmi les autres pistes évoquées : l’élargissement de la possibilité d’être détaché en entreprise privée “au-delà des cas aujourd’hui prévus par le statut général, pour les personnes dont l’emploi est supprimé lors d’une réorganisation ou en cas d’externalisation” ou encore la création d’un dispositif de formation dédié à l’accompagnement des transitions professionnelles. Ce dernier dispositif “pourrait prendre la forme d’un congé spécifique”, précise la DGAFP, “auquel auraient accès les personnels concernés par une réorganisation” et pendant lequel la rémunération des personnes concernées pourrait être maintenue sur la période donnée.
Par Bastien SCORDIA
