DIR Est – DREAL Grand Est : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
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Vous trouverez en pièce jointe et ci-dessous, l’arrêté du 31 juillet 2023 qui prolonge de 2 ans l’arrêté du 22 octobre 2020 désignant des opérations de restructuration au sein de la DIR Est et de la DREAL Grand Est qui ouvrent les droits aux dispositifs indemnitaires des agents.
Extrait de l’arrêté du 31 juillet 2023 :
Vu l’’arrêté du 22 octobre 2020
Vu l’avis du comité social d’administration de la DIR Est dans sa séance du 22 juin 2023;
Vu l’avis du comité social d’administration de la DREAL Grand Est dans sa séance du 26 juin 2023, Arrête:
Art. 1er. – A l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2020 susvisé la date: «31 août 2023» est remplacée par la date: «31 mars 2025».
Art. 2. – Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 31 juillet 2023.
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Pour mémoire :
A partir du moment où il est considéré qu’il s’agit d’une opération de restructuration de service, cela ouvre le droit au versement :
- de la prime de restructuration de service (PRS)
- de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (AAMC),
- du complément indemnitaire d’accompagnement (CIA)
- de l’indemnité de départ volontaire (IDV)
pour les agents concernés, au sein de la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Est et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Grand Est, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.
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