Deux textes officialisent les montants de primes pour les agents mobilisés pour les Jeux Olympiques
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Publication au Journal Officiel du 23 juin d’un décret et d’un arrêté permettant le versement de primes supplémentaires allant jusqu’à 1.500 euros à plusieurs catégories d’agents mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques, qui se dérouleront en Ile-de-France et dans plusieurs villes de province.
Le décret 2024-581 du 21 juin 2024 et l’arrêté du 21 juin 2024 actent le « relèvement temporaire », dans le cadre de la préparation et du déroulement des Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités destinées aux fonctionnaires.
Le texte précise que cela permettra « l’indemnisation, à titre exceptionnel, des agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement » des JO « ou exposés à un surcroit significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux jeux« .
Au mois de mars, le gouvernement avait annoncé que des primes de 500 euros pour « accroissement temporaire d’activité » et « contrainte » ponctuelle sur les congés, 1 000 euros pour « accroissement temporaire d’activité » et contrainte « soutenue« , et 1 500 euros pour mobilisation « particulièrement élevée, dans la durée » et « forte limitation » des jours de congés, seraient prévues en fonction de l’impact des Jeux sur l’activité du service et la prise de congés (voir notre article).
La Première ministre, Elisabeth Borne, avait indiqué dans une circulaire du 22-11-23 que la majoration de rémunération allouée aux « agents directement impliqués/mobilisés dans la bonne organisation des Jeux » ira jusqu’à « 1.500 euros bruts » qui seront « versés en une ou plusieurs échéances à compter d’octobre 2024« .
Selon des informations communiquées fin avril par la Fonction publique, près de 100.000 agents publics seront directement mobilisés pour les Jeux Olympiques.
L’annexe de l’arrêté du 21 juin 2024 précise la liste tous les corps concernés dans chaque ministère.
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