Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique
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Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique (Acteurs Publics – 05 juillet 2019)
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, organisée jeudi 4 juillet, est conclusive. Les sénateurs ont notamment reculé sur le champ des compétences des commissions administratives paritaires (CAP), dont la réduction souhaitée par le gouvernement et les députés a été actée. Plusieurs apports du Sénat seront néanmoins conservés.
… lire la suite, en pièce jointe ci-dessous, dans l’article d’Acteurs Publics du 4 juillet 2019 (par Bastien SCORDIA)
