Dégel du point d’indice : les choses se précisent… un peu (Localtis – 09-06-22)

Dossier numéro un du nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, le dégel du point d’indice figurera dans le projet de loi « pour le pouvoir d’achat » que le gouvernement présentera en conseil des ministres le 29 juin prochain. Si le calendrier se précise en ce qui concerne la mesure promise, l’exécutif se refuse cependant à avancer tout montant avant les législatives. Le ministre et son équipe ont dévoilé ces derniers jours d’autres priorités, notamment les grilles de rémunération et les carrières, ou encore la transition écologique.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques l’a répété à l’occasion d’une interview à France Info, le 6 juin : le dégel du point d’indice, qui sert de base au calcul des traitements des agents publics, fera partie du projet de loi « pour le pouvoir d’achat des Français », que le gouvernement prépare actuellement. Un texte qui, avec le collectif budgétaire, devrait être présenté en conseil des ministres le 29 juin – soit après les législatives – à condition toutefois que la majorité soit reconduite dans les urnes.

Stanislas Guerini avait indiqué le 31 mai à la CGT que l’arbitrage sur le niveau du dégel serait pris « dans les jours qui viennent » avec la Première ministre, rapporte le syndicat. Mais depuis, le ministre s’est toujours refusé à communiquer un montant, y compris un ordre de grandeur. « Je veux que ça soit le plus significatif possible, et que ça se voie sur la fiche de paie », a-t-il seulement affirmé le 3 juin sur LCI, puis trois jours plus tard sur France Info. A Elizabeth Martichoux (LCI) qui lui demandait quand l’information serait communiquée, le délégué général de LREM a répondu :  « au lendemain des élections législatives ».

Dégel effectif le 1er juillet ?

Ce calendrier ne ravit pas les organisations syndicales, qui pressent le gouvernement de prendre d’urgence des mesures pour les salaires des agents publics. Selon Benoit Teste, secrétaire général de la FSU, interrogé par l’AEF, le report des annonces au lendemain des législatives « pourrait laisser présager un faible niveau » de revalorisation de la valeur du point d’indice. Le responsable syndical a dit également craindre que le gouvernement ne retranche de la hausse à venir les mesures déjà intervenues en direction de certains agents les moins rémunérés notamment (catégories C, indice minimum de traitement, Ségur de la santé…). Un sentiment partagé par son homologue de la FGF-FO, Christian Grolier, qui anticipe une revalorisation inférieure aux revendications, mais complétée par d’autres mesures relatives à l’action sociale notamment.

On en sait tout même un peu plus sur la façon dont les choses devraient se passer dans les jours suivants le 19 juin. Une séance multilatérale entre le gouvernement et les organisations syndicales de la fonction publique est prévue. Elle sera éventuellement précédée de réunions bilatérales. Une fois intervenues, les annonces seraient traduites dans la loi « pouvoir d’achat » et la loi de finances rectificative que le Parlement examinera dans le courant de l’été.

Un timing de plusieurs semaines, donc. Mais cela ne signifie pas nécessairement que les agents publics n’auront pas d’augmentation salariale avant la publication des deux lois. « Mon objectif à moi, c’est que ce soit effectif dès cet été« , a déclaré le ministre sur France info. Stanislas Guerini n’exclut pas que le dégel du point d’indice soit rétroactif. « Le ministre a évoqué une possible date d’effectivité de la mesure sur le point au 1er juillet« , rapportait la CGT après sa récente entrevue avec le locataire de la rue de Grenelle. Le ministre et les membres de son cabinet avaient déjà avancé l’hypothèse le 29 mai, lors d’une réunion bilatérale avec une délégation de la FA-FP, a indiqué à Localtis le président du syndicat, Pascal Kessler.

Chantier sur les grilles et les carrières

Au-delà de la revalorisation du point d’indice, mesure ponctuelle, un chantier sur « les grilles » de rémunération et « les carrières » serait ouvert « à partir du mois d’octobre ». Mais il s’agirait d’entrer dans le vif du sujet seulement après les élections professionnelles de décembre prochain. « Un cycle (…) pourrait être engagé, dans un format multilatéral, avec possibilité d’un accord de méthode s’il se confirme que le processus prend un caractère de négociations », indique la CGT. Ces discussions devraient s’appuyer sur les travaux que Paul Peny, directeur de cabinet de Stanislas Guerini et Jean-Dominique Simonpoli, spécialiste du dialogue social ont fait connaitre en mars dernier, à l’issue de la conférence sur les perspectives salariales.

D’autres priorités que la rémunération des agents devraient aussi figurer à l’Agenda social de la fonction publique, tel que le souhaite l’actuel ministre, si celui-ci conserve son portefeuille après le 19 juin. Selon l’AEF, la « réussite des élections professionnelles », l’action sociale des agents de l’Etat, la poursuite de la négociation sur la réforme de la protection sociale complémentaire, les retraites (dossier qui sera principalement géré par le ministre du Travail Olivier Dussopt), ou encore la transition écologique, que Stanislas Guerini compte « placer au cœur de sa feuille de route », figurent en tête de gondole. Le ministre et son équipe auraient aussi évoqué devant un responsable syndical « la formation tout au long de la vie », « le numérique au bénéfice des agents » (notamment le télétravail), ou encore « le plan Santé au travail ».

Publié le 9 juin 2022 par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis

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