Décret n°2017-85 du 26-01-17 portant modification du décret n°82-1105 du 23-12-82 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24-10-85 modifié relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques

Publié le 27 janvier 2017