Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 relatif à une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
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Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 relatif à une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Cette IKV est prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail (0,25’/km) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des MEEM-MLHD ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
