Décret 2020-528 relatif à la mise en œuvre des plans d’action « Egalité professionnelle » dans la Fonction Publique
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Décret 2020-528 relatif à la mise en œuvre des plans d’action « Egalité professionnelle » dans la Fonction Publique (10-05-20)
Le décret 2020-528 du 4 mai 2020, définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Pour mémoire :
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre par les employeurs publics d’ici le 31 décembre 2020, d’un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur une durée de trois ans .
En novembre 2019, un référentiel a été constitué par la DGAFP, au titre d’outil pédagogique d’ aide à l’élaboration du plan d’action égalité professionnelle, précisant notamment les thématiques devant impérativement y figurer.
