Décret 2018-483 du 13 juin 2018 : La DML intégrée à la DAM
Publié le
La Délégation à la Mer et au Littoral (DML) rattachée à la Direction des Affaires Maritimes (DAM) par décret :
« – La direction des affaires maritimes coordonne, à travers la délégation à la mer et au littoral, l’action des directions de l’administration centrale du ministère dans les domaines relatifs à la mer et au littoral.
Elle contribue, en tant que de besoin, à l’action interministérielle dans ces domaines.
Elle élabore et met en œuvre la politique de sécurité maritime, y compris de prévention de la pollution par les navires, et de sûreté des navires.
A ce titre, elle est chargée de la recherche et du sauvetage en mer, de la surveillance de la navigation et de la signalisation maritime.»
En pièces jointes :
- le décret 2018-483 du 13 juin 2018
- l’arrêté du 13 juin 2018 portant organisation du MTES
