Déclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ?
Publié leDéclarer le Covid-19 en accident de service/de travail : comment procéder ? (24-04-20)
La CFDT Fonctions publiques revendique la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle pour l’ensemble des agents qui l’auraient contractée dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (voir communiqué du 8 avril 2020 : Covid-19 et atteintes à la santé au travail : pour une reconnaissance de l’imputabilité d’office à titre professionnel)
Jusqu’à présent, aucun texte dans ce sens n’a été publié et à ce jour, ni l’imputabilité au service, ni la reconnaissance comme maladie professionnelle du Covid-19 ne sont acquis.
La déclaration permet simplement de faire pression sur les employeurs et de prendre date si notre revendication aboutit.
Dans l’attente, voici comment vous pouvez déclarer cette maladie en accident du travail ou accident de service :
- Vous êtes agent titulaire ou stagiaire de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique territoriale.
- Vous êtes agent contractuel de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique territoriale.