Déclaration CFDT à la Formation Spécialisée Ministérielle : le sentiment général d’un climat délétère !
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Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, la déclaration liminaire CFDT faite en début de séance de la Formation Spécialisée du CSA Ministériel du 24 janvier 2024. A noter que la CFDT était la seule organisation à faire une déclaration.
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Monsieur le Président, mesdames, messieurs,
Nous voulons tout d’abord exprimer les remerciements de la CFDT à l’adresse du ministre Clément BEAUNE, et nous le faisons délibérément publiquement malgré son récent départ, dans cette instance de la formation spécialisée. En effet, l’agent du service mobilité transport de la DREAL Centre Val de Loire violemment agressé en fin d’année dernière par un usager alcoolisé lors d’un contrôle routier au péage de Salbris, a reçu un courrier du ministre qui l’a beaucoup touché. Il faut souligner ces gestes qui tranchent avec la violence de l’absence de bienveillance, voire de signes ostensibles de mépris dans le vécu quotidien de certains agents. Pas tous, heureusement, mais le sentiment général n’est pas au beau fixe, comme nous allons le voir lors de cette séance de la formation spécialisée consacrée à l’examen du baromètre social.
Évidemment l’action du ministre des transports que fut Clément BEAUNE ne s’est pas limitée à des interventions individuelles, tout appréciables fussent-elles. Son action a été particulièrement appréciée, notamment au regard de l’énergie déployée personnellement pour la mise en chantier du renforcement du plan de prévention des risques routiers. L’humain en guise de feuille de route, il faut signaler ce qui devient une particularité.
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Le prochain CSA ministériel du 1er février sera l’occasion de porter une appréciation sur le remaniement ministériel qui sera stabilisé, on l’espère, à cette échéance.
La CFDT s’étonne néanmoins dès à présent que les fonctionnaires n’aient été récemment évoqués lors d’une adresse aux citoyens, que pour annoncer une future réforme de la fonction publique où la rémunération au mérite serait privilégiée. On comprend bien en creux le message qui a voulu être passé. Rien sur les fonctionnaires qui ont œuvré à l’occasion des inondations dans le nord, rien sur les fonctionnaires qui ont œuvré sur l’Île de la Réunion.
L’absence de nomination d’un ministre de la fonction publique dès le premier train des nominations est évidemment à tout le moins mal ressenti, quand elle n’est pas perçue comme un signe de mépris.
Les agents redoutent que leurs augmentations « au mérite » soient décidées de façon discrétionnaire, c’est-à-dire à la tête du client. Avec le risque d’accentuer les inégalités de rémunération de 12 % qui persistent encore, à qualification égale, entre les femmes et les hommes en 2024… L’amère expérience de l’attribution discrétionnaire des primes covid laisse au demeurant peu d’espoir sur l’objectivité des critères d’attribution des « gratifications » à l’occasion des JOP, pour les fonctionnaires de notre pôle ministériel, notamment dans une appréciation vis-à-vis de fonctionnaires d’autres ministères considérés comme plus indispensables ou vis-à-vis de fonctionnaires des autres fonctions publiques.
En augmentant la part des primes dans la rémunération des fonctionnaires, l’État cherche-t-il aussi à économiser sur leurs retraites ?
C’est un sujet que la CFDT négociera pied à pied. Une part importante des primes accordées aux agents de l’État n’est en effet pas prise en compte dans le calcul de leur pension à leur départ. Il faut à l’avenir que cela change.
Le gouvernement n’a toujours pas communiqué le projet de loi d’une vingtaine d’articles que préparait le ministre Stanislas Guérini. La semaine où la CFDT devait le rencontrer en bilatérale, le rendez-vous a été annulé en raison du remaniement gouvernemental…
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La CFDT regrette le refus opposé, par l’administration du ministère de la transition écologique, à l’organisation systématique de réunions de travail en mode mixte présentiel / visioconférence, mode largement mis en œuvre désormais par l’ensemble des organisations qui sont amenées à réunir régulièrement des membres éloignés physiquement sur le territoire et évidemment dans les réunions européennes ou internationales.
La CFDT s’étonne que pour cette décision de refus, l’administration s’appuie sur les avis de l’ensemble des autres organisations syndicales du ministère de la transition écologique. Oui, la CFDT assume haut et fort cette revendication et assume haut et fort de ne pas avoir donné mandat pour signer un protocole de méthode excluant le mode mixte pour les négociations.
C’est pourtant après un long combat lors de la négociation du règlement intérieur de cette instance CSAM, donc de la FSM, que la CFDT a réussi à obtenir le mode mixte, au prix à chaque réunion de l’instance, d’un exercice artificiel de première convocation en mode uniquement présentiel, puis de seconde convocation en mode mixte, qui a été retenu contre son avis mais à la demande d’autres semble-t-il. Quand vont donc cesser ces artifices ? Il est regrettable que la CFDT ait à continuer à consacrer une partie de son énergie pour certaines autres réunions de concertation au niveau national, dont la logique voudrait que ce qui a été acquis pour le CSAM et sa formation spécialisée, puisse être appliqué à l’ensemble des réunions de niveau national, c’est-à-dire générant le déplacement de nombreux participants sur de longues distances, alors même que les techniques sont désormais au point pour assurer des rencontres en mode mixte qui soient véritablement opérationnelles. A condition évidemment que la maitrise, tant technique des outils, qu’organisationnelle notamment pour la gestion des demandes de paroles, soit acquise ou, si elle est acquise, soit appliquée en bonne intelligence et avec la volonté nécessaire.
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La CFDT a adressé au ministre un courrier sur la situation des OPA dans ce ministère. Il reflète le mal-être ressenti dans cette corporation au regard de l’absence de réponses données aux interrogations des agents.
Nous voulons ici insister sur le caractère délétère de l’absence de réponses à nos courriers, qui sonne comme un écho à l’absence de réponse aux interrogations des personnels notamment en DDT et DDTM, mais aussi plus généralement dans les services, en cas de particularité de gestion. Il suffit que vous ayez une petite modification de situation, une période de maladie générant des reprises sur salaire, une période de congé du proche aidant, pour que le dossier devienne un casse-tête, que les questions restent sans réponse, etc.
Nous attendons donc toujours des réponses, pour la DDTM du Gard nous avons eu la réponse par d’autres, et nous ne pouvons que regretter d’avoir eu tant d’interventions à faire, tant de courriers envoyés sans réponses, pour finalement voir enfin la situation rétablie. Reste la transposition, la mise en œuvre pour le rétablissement des droits individuels des agents concernés …
Nous attendons toujours une réponse à notre intervention sur l’accès à l’amiante des personnels lors des inspections de navires, une réponse autre que celle déjà donnée, à savoir que la DGITM va donner une réponse après examen attentif.
Je précise qu’étant malade aujourd’hui je ne peux participer à la séance que par visio et regrette de ne pouvoir être parmi vous, tout en appréciant de pouvoir échanger malgré cet empêchement.
Je vous remercie de votre attention.
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