DDI : rencontre Ministère de l’Intérieur/OS sur les mesures sanitaires en DDI (30-12-21)

Publié le 4 janvier 2022

Réunion de présentation des nouvelles consignes ministérielles relatives à la situation sanitaire du jeudi 30 décembre 2021

Déclaration du secrétaire du Ministère de l’Intérieur :

A partir du 3 janvier 2022, un régime exceptionnel pour 3 semaines avec 3 jours de télétravail obligatoire (sauf si impossibilité pour raison de service dûment justifiée) va être mis en place. Les jours de télétravail en sus des arrêtés individuels seront abolis à la fin de la période exceptionnelle mise en place la semaine prochaine. Le droit à la déconnexion, le secret des données médicales et les autres pratiques restent de mise, de même que la gestion de l’indemnité télétravail.

Concernant l’indemnité télétravail, par un effet mécanique, le plafond sera rapidement atteint et cette interrogation sera transmise à la DGAFP pour savoir quelle solution pourra être apportée. Concernant les temps partiels, la DGAFP n’a pas donné de consignes particulières. Les agents à temps partiel doivent pouvoir revenir sur site faire un point avec leurs collègues et cadres.

Les stations noémies sont toujours en cours de déploiement au sein de l’ATE. Chaque agent effectuant des missions télétravaillables sera équipé. 36000 postes ont été déployés depuis 2020 et une commande de 12500 postes arrivera prochainement dans les différents services de l’ATE.

Le réseau des plateformes d’écoute psychologique ministérielles est toujours actif et doit être toujours autant diffusé auprès des agents des DDI.
Le télétravail est entré dans les mœurs des DDI (agents comme cadres). Les formations en ligne sont toujours accessibles pour l’ensemble des composantes de la communauté de travail.
Les agents ayant un enfant à charge suite à une fermeture de classe disposent des droits précédents de garde d’enfant malade et d’ASA.

Le respect des gestes barrières, de la distanciation, du port du masque… sont toujours à respecter. Il en va de même pour les règles d’aération des locaux. L’étalement des plages fixes reste actif afin d’éviter tout brassage de masses dans les transports en commun. La vaccination est toujours fortement encouragée par les ministères. La 3ème dose est maintenant accessible à partir de 3 mois et l’administration encourage fortement ses agents à s’y soumettre.

Les réunions devront être à nouveau en distanciel jusqu’à nouvel ordre et ce, quel que soit le niveau de réunion (service, ministériel…) L’interdiction de consommer de la nourriture debout est également imposée dans les services, notamment pour les pauses cafés.
Des règles de suppléances sont actuellement à l’étude à tous les niveaux hiérarchiques (encadrement comme métier). Le but est d’éviter d’avoir des binômes dont les deux membres sont présents en même temps dans les services et réduire le risque d’inexécution des missions.

Le régime de PCA n’a pas été édicté par le gouvernement, mais ce genre de configuration est une menace réelle et l’organisation du travail doit évoluer pour éviter tout arrêt dans la continuité de service. Consigne a été passée auprès des préfectures de mettre à jour les PCA devant être présents dans l’ensemble des structures.
Une moitié des sites à un PCA récemment mis à jour ; pour l’autre moitié, les PCA doivent être prochainement mis à jour.

Les critères nécessitant la pose de capteurs de CO2 prévue dans l’instruction doivent être clarifiés. Cette interrogation sera remontée à la DGAFP.

Docteur Foulon (Médecin de prévention du MI) :

La situation est extrêmement critique, surtout en hiver (fenêtres fermées et vie en intérieur). Habituellement l’absentéisme est de 6% en cette saison, mais ce taux est bien plus élevé actuellement du fait de la circulation du variant.

Deux vagues sont actuellement en cours en France: Delta et Omicron. Aujourd’hui le nouveau virus est moins pathogène mais plus contagieux, avec des symptômes d’avantages apparentés à un gros rhume (éternuement, nez qui coule, maux de gorge et de tête, fatigue) avec une incubation plus courte que celle des autres variants (2,5j) et pose un problème de détection et de fiabilité des tests, notamment autotest et tests antigéniques.

Dans la FAQ de la DGAFP, il est rappelé qu’en cas de difficulté liée à la vaccination, les cas individuels devront être étudiés au cas par cas si des réactions interviennent au-delà des 24h; aussi l’encadrement doit-il faire preuve de souplesse à ce sujet. Concernant les effets secondaires post vaccinaux, une déclaration sur l’honneur d’un agent lui permet de se mettre en arrêt le temps que ces derniers passent.

La majorité des personnes en réanimation sont des personnes non vaccinées, avec comorbidité, avec un schéma vaccinal incomplet… et cela montre donc l’importance de la vaccination.

Il est rappelé d’éviter de venir travailler avec des symptômes – mêmes légers. Il faut plutôt faire une déclaration via AMELI et se faire tester pour lever le doute. De plus, l’ensemble des mesures barrières sont à scrupuleusement respecter.
Les règles d’isolement des cas contacts et des personnes positives vont être amenées à évoluer, mais les délais de tests à J0, J7 et J17 (en cas de contamination intrafamiliale) doivent être respectés.

Le masque FFP2 est un masque extrêmement filtrant qui doit être jeté immédiatement après emploi. De plus, il est plus difficilement supportable pour les porteurs. Deux masques chirurgicaux en face à face et bien portés sont tout aussi protecteurs qu’un masque FFP2.

Représentant des ministères sociaux :

Rappel a été fait en interne d’étaler le jour de présence des agents, l’étalement des plages horaires pour éviter les afflux dans les transports en commun et du respect strict des gestes barrières.

Représentante du Ministère de l’Agriculture :

Une note de service interne à l’identique des préconisations de la note DGAFP du 29 décembre a été transmise. Rappel a été fait de la nécessité d’être à 3 voire 4 jours de télétravail ; de l’organisation du travail avec respect des gestes barrières, de l’étalement des horaires, et de la suppression des cérémonies de voeux et des temps conviviaux.

Un dialogue social soutenu au niveau ministériel sera maintenu afin d’informer les agents des différentes mesures particulières à prendre ou prises. Il est également rappelé que la plateforme d’écoute est toujours opérationnelle.

Les inspections en abattoir ont été source de nombreux clusters lors des précédentes vagues. Le ministère a bien conscience de la nécessité de l’importance de ce point de vigilance. La demande des OS de fournir des auto-test dans les abattoirs sera transmise à la direction de l’alimentation du MAA.

Représentante du MTE :

Un CHSCT-M extraordinaire est prévu pour mardi prochain et la note de service interne est identique aux mesures transmises hier.

Réponses suite interventions des OS :

Indemnités liées au télétravail: si la période exceptionnelle dure, le montant plafonné d’indemnisation pourrait ne pas suffire. Le MI pourrait faire remonter cette demande suivant l’évolution de la situation.

Équipement matériel: si la situation devait perdurer, l’équipement de portable pour les agents en télétravail ainsi que la fourniture d’un grand écran seront à donner pour les non télétravailleurs de droit commun. Ce sujet sera abordé lors des réunions de dialogue social qui s’ouvrent sur le sujet en janvier.

Télétravail imposé et temps partiel: la DGAFP ne précise pas l’application de ce TT pour les agents en temps partiel. La directrice Rh du MI indique qu’a priori les 3 à 4 jours s’appliquent à tous les agents tout en veillant à ce que les agents reviennent sur suite tout de même.

Capteur de CO2: le recensement des lieux à équiper doit être fait sur la base d’instruction de la DGAFP. La réponse à cette question se fera en interministériel.

Le MI est à l’écoute des OS si des problèmes dans l’application de ces instructions devaient être constatés.

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En pièces jointes :

• Le compte-rendu de la réunion du 30-12-21 au format PDF
• L’instruction MI du 29-12-21
• Circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

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