DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20)

Vous trouverez ci-dessous une reproduction du mail du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur (MI), en date du 6 novembre 2020, dans lequel Jean-Benoit ALBERTINI « recadre » les directrices et directeurs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) en matière de télétravail pour les agents de leur structure, suite à la recrudescence de Covid-19 en France et au reconfinement.

Ce mail fait suite aux signalements faits par les représentants des personnels des CT et CHSCT des DDI en matière de télétravail dans des DDI, non conformes aux orientations données par le Président de la République, et le 1er ministre à la fin octobre, traduites dans la circulaire Fonction Publique du 29-10-20,  et l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 29-10-20.

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Le mail du Secrétaire Général du Ministère de l’intérieur, a été transmis aux représentants du personnel par Agnès Arabeyre-Nalon, la Chargée de mission du dialogue social de la DMAT.

Fac-similé du mail du SG du MI

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Reproduction au format texte du mail du 06-11-20 :

Mesdames, Messieurs les directeurs départementaux interministériels,

Le ministre de l’intérieur s’est adressé ces dernières heures aux organisations représentatives des agents du ministère de l’intérieur et des directions départementales interministérielles. Je souhaite attirer votre attention sur les principaux points résultant de ces échanges et nécessitant dans le contexte sanitaire présent la plus haute vigilance de votre part. Ces points ont aussi été évoqués à l’occasion du CHSCT des DDI qui a été installé ce 5 novembre sous la présidence du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale.

1) Le ministre de l’intérieur leur a indiqué qu’il est très attentif au déploiement effectif du télétravail dans ses services, répondant aux orientations réitérées par le Président de la République.

Aussi, toujours en recherchant l’adhésion des agents placés sous votre autorité, je vous demande de développer une approche très volontariste du télétravail, permettant aux agents dont les missions le permettent d’exercer leurs fonctions en télétravail par tout équipement approprié permettant a minima l’accès à la messagerie professionnelle. Pour rappel, le travail à distance, en apportant des dossiers, est également assimilé au télétravail. Je vous demande de veiller à ce que pour les postes qui le permettent le nombre de jours télétravaillés par les agents concernés se rapprochent le plus possible des 5 jours par semaine.

2) Le ministre leur a aussi rappelé son attachement à un dialogue social nourri de manière permanente mais plus encore dans la période actuelle.

Dans cet esprit, je vous encourage à poursuivre dans la durée des échanges sur un rythme soutenu et régulier avec les représentants territoriaux des agents, dans le respect des consignes sanitaires, sous la forme d’instances formelles (CT et CHSCT), de préférence en audio et visioconférence, et des réunions informelles que vous jugerez pertinentes. J’ai aussi engagé les préfets à prendre part à ce dialogue social.

3) Je vous invite à vous assurer du respect des échéances annuelles prévues par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, notamment l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels qui doit tenir compte du risque sanitaire comme précisé dans mon instruction du 7 octobre 2020.

4) Il importe en dernier lieu que nous puissions rendre compte de la manière la plus complète du déploiement du télétravail dans nos services. Vous veillerez ainsi à répondre au questionnaire hebdomadaire transmis à cet effet par la sous-direction de l’administration territoriale.

Bien cordialement,

JEAN-BENOIT ALBERTINI
Préfet, Secrétaire Général

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