DDI : Instruction MI du 18-02-22 – Organisation du travail – COVID·19 – actualisation de mi-février 2022
Publié le
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 18 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD.
– – – – – – – – –
Résumé de l’instruction :
Évolution favorable de l’épidémie covid permet un desserrement des mesures :
– Télétravail : retour au droit commun
– Moments de convivialité à nouveau autorisés
– Gestes barrières : à maintenir de façon strict (notamment port du masque)
– Aération des espaces clos
– Réunions en audio et visioconférence à privilégier
– Vaccination : poursuite de l’incitation
– Passe vaccinal : accès à un service administratif n’entre pas dans son champ d’application tel que défini par la loi pour agents et visiteurs
– Cas Covid : remontées hebdomadaires (et non plus quotidiennes)
– Dialogue social de proximité.
L’instruction du 18-02-22
Le préfet, secrétaire général
à
Mesdames, Messieurs les préfets,
Mesdames, Messieurs les directeurs généraux, directeurs, chefs de service,
Mesdames, Messieurs les directeurs des directions départementales interministérielles
Mesdames~ Messieurs les directeurs des secrétariats généraux communs départementaux
Objet: Organisation du travail – COVID·19 – actualisation de mi-février 2022
L’évolution favorable de plusieurs indicateurs de suivi de l’épidémie de COVID-19 en France a permis de poursuivre le calendrier de desserrement des mesures adoptées face à la cinquième vague épidémique.
Le retour au droit commun en matière de télétravail est confirmé.
Les moments de convivialité en présentiel dans le cadre professionnel peuvent à nouveau être organisés,l et ce dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation physique. j’appelle à l’esprit de responsabilité des organisateurs et des participants qui doivent veiller ensemble à ce que ces événements ne donnent lieu à aucun excès ou comportement à risque pouvant nuire à la sécurité sanitaire des agents et à la crédibilité de l’Etat dans la lutte contre l’épidémie.
La dynamique de décrue de l’épidémie est tempérée par une tension persistante sur le système hospitalier. Aussi, je vous engage à poursuivre votre action résolue en matière de respect des gestes barrières et d’incitation à la vaccination. La stratégie et les recommandations en la matière restent inchangées.
Ainsi, vous rappellerez régulièrement à l’ensemble des agents présents dans vos services la nécessité de :
- se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique,
- tousser et éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique,
- porter un masque jetable ou lavable, recouvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, partout où il est nécessaire et/ou obligatoire, notamment dans l’ensemble des lieux collectifs clos,
- éviter les embrassades et saluer sans serrer la main.
Vous vous assurerez régulièrement de la bonne aération des espaces clos, en maintenant portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou a minima dix minutes toutes les heures, et que le nettoyage et la désinfection des espaces sont effectués de manière correcte et suffisante.
Le format de réunions en audio ou en visioconférence reste à privilégier. Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins 1 mètre avec masque).
Depuis le 24 janvier dernier, le passe sanitaire a évolué en passe vaccinal. Son caractère obligatoire reste limité aux professionnels qui étaient soumis à l’obligation de passe sanitaire (ainsi les personnels des services de santé). L’accès à un service administratif n’entre pas dans le champ d’application du passe vaccinal tel que défini par la loi, que ce soit pour les visiteurs ou les agents qui y exercent leurs missions.
Au regard de l’évolution actuelle de l’épidémie, le Premier ministre a souhaité faire évoluer les modalités de suivi des cas covid et de la mise en oeuvre du télétravail au sein des services de l’Etat. Ces données feront l’objet d’un suivi hebdomadaire (et non plus quotidien, s’agissant des cas covid). A compter de ce jour, il est ainsi demandé à vos services de remplir le tableau accessible en ligne chaque jeudi.
Vous veillerez à informer l’ensemble des agents et les représentants du personnel de ces nouvelles dispositions dans le cadre de votre dialogue social de proximité.
Signé : Jean-Benoit ALBERTINI
– – – – – – – – – –
En pièce jointe :
– – – – – – – – – –
