DDI : Groupe de travail SGCD du 15 décembre 2020

Le 15 décembre, c’était le second groupe de travail sur la création des SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux) rassemblant les représentants des personnels des DDI et des préfectures.

Pour la seconde fois, aucun document n’a été transmis avant la réunion, qui a donc commencé par environ 45 minutes d’une litanie de chiffres. Difficile de suivre et d’analyser surtout pour une réunion organisée en audio et visio conférence…

Ce que l’on retient de ces chiffres entendus 

Environ 85 % des agents pré-positionnés ont fait le choix de suivre leur mission au SGCD. Mais ce chiffre qui reste à consolider par la DMAT, cache des disparités importantes entre les ministères d’origine.

La CFDT craint dans un premier temps une perte de compétences, particulièrement en RH, qui pourraient porter préjudice aux agents en fonction dans les DDI.

Donc environ 970 agents ne rejoignent pas pour l’instant l’aventure. 30 % d’entre eux ont déjà obtenu une mobilité, 30 % se sont repositionnés dans les postes relevant des filières « métier » de leur ministère dans les DDI, 14 % sont partis en retraite. Seuls 5 % ont pu avoir une lettre de missions. Et puis d’autres ne se sont pas encore positionnés.

La CFDT comprend ces agents qui peuvent encore attendre des réponses à leurs dernières questions. Et certaines arrivent enfin. La FAQ (foire aux questions) suite aux arrêtés de restructuration et la fiche sur les dispositifs d’accompagnement, toutes deux rédigées par la DGAFP, sont sorties début décembre, il était temps !!

La dernière réponse de la FAQ indique que les agents qui ont déjà anticipé leur reconversion ne seront pas contactés par leur administration pour leur faire connaître leur droit en matière de restructuration. Pour l’administration, c’est encore à chacun de se débrouiller !!! La CFDT se tient à vos côtés pour faire valoir vos droits si vous le souhaitez.

La CFDT a demandé le bilan de la mise en place des dispositifs d’accompagnement (IDV, PRS…)

15 départements se trouvent sans directeur ou directrice. Les préfigurateurs ont choisi, ou pas !, de ne pas sauter en parachute.

La CFDT trouve inquiétant que des services aussi complexes débutent sans directeur. La DMAT n’a pas été en mesure de donner des explications concernant l’origine de ces renoncements ni si des dispositions sont mises en œuvre localement pour assurer cette fonction. La DMAT assure suivre avec une grande attention ces départements qui finalement ne sont pas marginaux. La CFDT regrette que cette réforme impactante pour les agents des SGCD et des DDI débute dans ces départements sans direction. Espérons pour les agents, que le gros temps ne se lève pas !

La CFDT souhaite disposer dès que possible d’une cartographie des directeurs des SGCD.

18 départements avec un pourcentage de postes vacants supérieur à 20 %, dont 4 ayant plus de 30 % de postes vacants

La CFDT se pose des questions sur le déroulé de ces préfigurations. Visiblement la DMAT ne se pose pas ces questions ! Malheureusement les agents de ces départements pourraient être mis en difficulté faute d’être suffisamment nombreux. Les risques psycho-sociaux sont à craindre dans tous ces nouveaux SGCD, et en particulier dans ces 18 départements. Prenons soin de nos collègues !

La CFDT aurait aimé disposer d’informations plus fines concernant ces postes vacants. Une mission est-elle plus démunie qu’une autre entre RH, logistique, comptabilité… La DMAT n’est pas en mesure d’avoir cette analyse, elle peut seulement nous « rassurer » en indiquant que le poids de chaque mission avant et après création SGCD n’est pas bouleversé.

L’instruction RH complémentaire est enfin parue début décembre. Elle donne jusque fin août 2021 pour que les agents restés en DDI, sur lettre de mission, puissent trouver un poste.

La CFDT regrette ce délai trop court, par les temps qui courent, pour trouver un poste. Les agents auront accès à un seul cycle de mobilités organisé par les ministères. L’administration dit pouvoir revoir sa position si en juin les agents ont des difficultés à se repositionner sur un poste qui les intéresse.

La CFDT s’inquiète compte tenu du nombre de postes vacants qui sont peu nombreux, et en particulier pour les cadres provinciaux qui auront du mal à retrouver chaussure à leur pied.

La CFDT veillera à ces situations et portera ce sujet lors des groupes de travail qui seront organisés après le 1^er janvier sur le suivi de la mise en place des SGCD.

Le contrat de service est au minimum présenté pour information aux CT des DDI, cette instruction a été donnée par la DMAT aux préfectures.

La CFDT, dans le cadre d’un dialogue social de qualité, souhaite que les organisations syndicales localement représentatives soient associées à son élaboration. En effet, il a vocation à définir la nature de la prestation du SGCD aux structures mais également à tous les agents.

La CFDT souhaite également que les organisations syndicales localement représentatives soient associées à son évaluation.

La CFDT regrette que les autorités ne soient pas obligées d’associer les représentants du personnel à cette étape importante. Mais cette association ne fait pas partie du mode de fonctionnement du ministère de l’Intérieur (MI), pour preuve, la DMAT n’a jamais pensé nécessaire de transmettre le cadre du contrat de service à ses partenaires sociaux !!!

Les SGCD n’ont pas à prendre en charge les BOP métiers et les missions d’assistance de prévention qui devront rester dans les DDI.

La CFDT regrette que cette position dogmatique ne tienne pas compte de la réalité de terrain. Certaines DDI, fautes d’avoir les effectifs, voire les compétences, au sein de leur structure ont fait le choix de rassembler ces missions au sein des SGCD et les agents gestionnaires de ces BOP ont donc été transférés dans les SGCD, laissant les DDI dépouillées de compétences pour assurer leur gestion en 2021. Dans de tels cas, les CT des DDI devront être consultés à propos de ces changements d’organisation.

Concernant l’action sociale, le travail d’harmonisation n’est pas encore entamé malgré un unique groupe de travail en août dernier. Depuis plus rien ! l’administration devrait aborder le sujet début 2021 ! on va attendre ! L’action sociale du MI sera comme prévu appliquée en l’état aux agents des DDI qui rejoignent les SGCD ! Une FAQ action sociale a été transmise aux préfigurateurs, ils pourront donc répondre à toutes vos questions…

La CFDT regrette que l’action sociale n’ait pas fait l’objet d’un travail de concertation plus tôt dans cette réforme, à croire que ce n’est qu’un détail… Il aurait été intéressant que l’action sociale collective soit citée dans les contrats de service, mais pour cela encore aurait-il fallu être associé !

La DMAT a donné pour instruction aux préfectures de ne pas réaliser les déménagements non indispensables pendant cette période de crise sanitaire qui complexifie toutes les missions en cette fin d’année.

Dommage que les instructions de la DMAT ne soient pas toujours lues par les préfectures ou qu’elles n’en tiennent pas compte !