DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination

Publié le 18 août 2021

Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 17 août 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale (Les DDI et notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ).

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Le Préfet, Secrétaire général
à
Mesdames et Messieurs les préfets,
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, directeurs, chefs de service de l’administration
centrale et de l’administration territoriale

Objet: Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination.

L’évolution récente de la situation sanitaire sur le territoire métropolitain et en outre-mer, avec l’arrivée d’une quatrième vague de contamination à la covid-19 dès le mois de juillet, a conduit le gouvernement à adopter de nouvelles mesures d’extension du pass sanitaire et à mettre en place, pour certains personnels, une obligation de vaccination.

L’obligation de présenter le pass sanitaire s’impose au public pour pouvoir accéder à différents lieux, évènement ou services. A compter du 30 août, il s’imposera également aux personnels qui interviennent dans ces différents lieux, évènement ou services dès lors que l’activité se déroule à des moments où ils sont accessibles au public, sauf en cas d’interventions d’urgence ou dans le cadre de missions de contrôle (police, services vétérinaires, inspection du travail … ).

L’accès à un service administratif, comme l’accueil d’un commissariat, d’une brigade de gendarmerie ou d’une préfecture, n’entre pas dans le champ d’application du pass sanitaire.

Les lieux, évènements et services où le pass sanitaire est exigé sont déterminés par la loi. C’est notamment le cas pour les déplacements longue distance en train ou avion ou pour l’accès à une salle de restaurant d’hôtel pour les personnels qui ont à se déplacer. Je vous rappelle que ce pass sanitaire est obtenu à l’issue d’un schéma vaccinal complet ou après la réalisation d’un test négatif de moins de 72 heures, ou encore sur la base d’un certificat de rétablissement après covid (certificat en cours de validité et de moins de 6 mois).

La situation sanitaire de notre pays justifie de poursuivre l’incitation à la vaccination des agents placés sous votre autorité, notamment ceux qui sont le plus en contact avec le public. En effet, la stratégie vaccinale gouvernementale continue à se déployer avec l’objectif de couvrir le plus largement possible la population pour se protéger soi-même, soutenir le système de santé et envisager une sortie de crise sanitaire.

Aussi, afin de faciliter le plus large accès à cette vaccination, je vous demande de permettre à vos collaborateurs de bénéficier de facilités horaires afin de s’y rendre, s’ils souhaitent se faire vacciner ou faire vacciner leurs enfants, et obtiennent des créneaux de vaccination sur les heures de travail. Le service de médecine de prévention est à leur disposition pour tout renseignement sur la vaccination.

Je demande également aux préfets de veiller à ce que les centres de vaccination proposent davantage de créneaux dédiés aux agents publics, au besoin avec des centres éphémères dédiés.

L’ensemble des éléments développés dans mon instruction du 28 mai dernier et dans l’instruction commune ministre de l’intérieur-ministre des solidarités et de la santé du 7 juillet dernier restent applicables. la DGAFP a procédé par ailleurs à la mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) actualisée au 10 août dernier qui vous apportera les précisions nécessaires.

Par ailleurs, une nouvelle campagne de dépistage devra être organisée pour la rentrée de septembre soit via vos partenaires locaux, soit par le biais de MFP service comme nombre d’entre vous l’ont déjà fait. A partir du 15 octobre en revanche, la fin de la gratuité des tests ne permettra plus de telles campagnes massives de dépistage, sauf bien entendu en cas de clusters.

Enfin l’accès facilité à la vaccination ne doit pas entraîner un relâchement des mesures barrières. Le port du masque à l’intérieur des locaux doit être maintenu, ainsi que les gestes barrières habituels et les bonnes pratiques (distanciation, usage des gels hydro-alcooliques, aération des locaux chaque fois que possible, utilisation des audio et visioconférences …).

Vous veillerez à informer les représentants des personnels, à l’occasion de réunions de comités techniques ou de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou de réunions informelles, de l’ensemble des mesures prises et de l’évolution de la situation sanitaire et organisationnelle.

SIGNÉ : Jean-Benoit ALBERTINI

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Voir aussi l’article : DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19 (27-07-21)

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