DDI : Face à l’évolution de l’épidémie, nouvelle instruction du ministère de l’intérieur

Publié le 8 octobre 2020

Face à l’évolution de l’épidémie, la ministre de la Fonction Publique a publié une circulaire demandant aux ministres de renforcer le télétravail en général, avec une très forte incitation en zones d’alerte renforcée et maximale. Le Secrétaire Général du ministère de l’Intérieur vient de signer une instruction commune aux Préfectures et aux Directions Départementales Interministérielles (DDI), renvoyant pour ce qui est du télétravail à l’instruction de la Fonction Publique.

L’instruction est divisée en différents chapitres avec :

• I – Mesures relatives à la prévention de la covid-19
  • • Rappel des gestes barrières et des consignes sanitaires
    • Port du masque obligatoire sur les lieux de travail
• II – Mesures relatives à l’organisation collective du travail
  • • Aménagement d’horaires
    • Télétravail
    • Limitation des regroupements
    • Suivi des risques liés à la covid·19
• III – Mesures relatives à la situation individuelle des agents
  • • Les personnes vulnérables
    • La gestion des cas de Covid
    • Les parents devant assurer la garde de leurs enfants
    • Soutien aux agents
    • Reconnaissance de maladie professionnelle

En fin d’instruction, le Secrétaire Général, Jean-Benoit Albertini, écrit :

« Je rappelle enfin l’attention particulière qu’il vous faut porter à l’information des représentants du personnel à l’occasion de réunions de comités techniques (CT), de CHSCT ou de réunions informelles. Je vous invite à présenter le contenu et les modalités de mise en œuvre de la présente instruction dans ce cadre. »

Trois annexes sont intégrées dans l’instruction :

• Fiche réflexe sur la gestion des cas de Covid du 17 septembre 2020
• Fiche sur les principes de nettoyage des locaux, véhicule, literie
• Fiche sur les dispositions sanitaires pour l’examen pratique du permis de conduire

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Points principaux de cette instruction :

• Dispositions applicables sur les gestes barrières et le port du masque sans changement
• Modalités d’organisation du travail : aménagement des horaires, recours au télétravail, limitation des regroupements (réunions en viso/audio) etc…
• Évaluation des risques COVID : à conduire en fonction de la situation propre à chaque environnement de travail et amendement des DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) en ce sens
• CHSCT : ils doivent être réunis régulièrement et le dialogue social informel doivent permettre d’informer régulièrement les représentants des personnels sur les cas Covid, les cas contact, les mesures mises en place (application de la fiche réflexe)
• Procédures à mettre en œuvre pour les personnes vulnérables (notamment certificat d’isolement)
• ASA garde d’enfants possibles si l’établissement scolaire ou la crèche sont fermés
• Soutien aux agents : reconduction de cellule d’écoute psychologique

A retenir :

• La fiche réflexe élaborée par le service de la médecine de prévention a été actualisée : ce document fixe les règles applicables pour la gestion des cas COVID ou contact et précise la situation administrative des agents concernés

Télétravail :

• L’instruction du ministère de l’Intérieur rappelle que le dispositif applicable est bien celui prévu par la circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publique :

Deux niveaux  :

1 – dans les départements non classés en zone d’alerte ou d’alerte maximale :

• S’exerce sur demande de l’agent ou en accord avec l’agent, tient compte des nécessités de service et aménagement des horaires

2 – dans les départements et/ou régions classés en zone d’alerte ou zone d’alerte maximale

• Tant que la situation le nécessitera
• 3 jours maximum par semaine