DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021

Publié le 8 juillet 2021

Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux directeurs de DDI et aux directeurs de SGCD de la métropole.

En pièces jointes :

• Protocole national santé sécurité en entreprise – version applicable à compter du 30 juin 2021
• Protocole d’organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise – 30 juin 2021

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Le Secrétaire général                                                                                Paris, le 30 juin 2021

à

[Pour attribution]

Mesdames et Messieurs les préfets des départements de métropole.
Monsieur le directeur général de police nationale,
Monsieur le directeur national de la gendarmerie nationale,
Madame la directrice générale, messieurs les directeurs généraux,
Madame la déléguée interministérielle,
Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs,
Mesdames et messieurs les directrices et directeurs de directions départementales interministérielles de métropole,
Mesdames et messieurs les directrices et directeurs de secrétariats généraux communs de métropole

Objet : Évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination

L’évolution favorable de la situation sanitaire sur le territoire national permet de poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie de réouverture tout en maintenant des mesures de lutte contre la COVID-19. La levée du couvre-feu le 20 juin et la fin du port du masque extérieur (sauf regroupements, files d’attentes, stade…) n’a ainsi pas vocation à entrainer un relâchement des gestes barrières, particulièrement en intérieur et dans les locaux de travail.

Le port du masque à l’intérieur des locaux (bureau s’il n’est pas individuel, couloirs, salle de réunion, hall d’accueil, véhicules…) doit être maintenu, ainsi que les gestes barrières et les bonnes pratiques (distanciation, usage des gels hydro-alcooliques, aération des locaux chaque fois que possible, utilisation des audio et visioconférences …).

L’ensemble des prescriptions développées dans mon instruction du 28 mai dernier, ainsi que les précisions apportées dans la foire aux questions (FAQ) de la DGAFP actualisée au 23 juin dernier restent applicables, en particulier dans ses aspects relatifs à l’assouplissement progressif du télétravail. Pour répondre à l’ensemble de vos interrogations, vous pouvez également vous référer aux bonnes pratiques présentées dans le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise version applicable à compter du 30 juin 2021 ».

Par ailleurs, les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

Les moments de convivialité réunissant notamment les agents en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Cependant, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs. Vous veillerez à déterminer un nombre raisonnable de participants à ces moments de convivialité, en fonction de la configuration des lieux, et serez attaché à donner l’image d’un Etat exemplaire et soucieux de la bonne application des consignes sanitaires et d’éviter de promouvoir des rassemblements importants de personnes.

Je tiens également à insister sur l’importance de poursuivre l’incitation des agents à la vaccination. En l effet, la stratégie vaccinale gouvernementale continue à se déployer avec l’objectif de couvrir le plus largement possible la population d’ici la fin de l’été. La vaccination permet de se protéger soi-même, de protéger notre entourage, de soutenir le système de santé, d’envisager une sortie de crise sanitaire.

Aussi, afin de favoriser le plus largement possible cette vaccination, je vous prie de bien vouloir permettre à vos collaborateurs de bénéficier de facilités horaires afin de s’y rendre, s’ils souhaitent se faire vacciner ou accompagner leurs enfants se faire vacciner, et obtiennent des créneaux de vaccination sur les heures de travail.

Dans un contexte de ralentissement des primo-vaccinations, sont actuellement développés, comme vous le savez, des centres éphémères de vaccination permettant d’aller vers les lieux de vie des français.

Dans ce contexte, je vous invite à évaluer la pertinence, en lien avec l’ARS, de mettre en place des centres de vaccination éphémères dans les cités administratives, les hôtels de police et autres lieux de travail où nos agents sont en nombre et pourraient bénéficier de la vaccination.

Je vous invite également à relancer des opérations de dépistage et de prévoir d’ores et déjà pour la rentrée en septembre, la mise en place de campagnes soit avec vos partenaires locaux, soit par le biais de MFP service comme nombre d’entre vous l’ont déjà fait. Sur ce dernier point la sous-direction de l’action sociale et de l’accompagnement des personnels de la DRH reste à la disposition de vos équipes (sdascelmedprevention@interieur.gouv.fr).

Enfin, compte tenu de l’arrêt de l’enquête menée par la DGAFP et des prochaines vacances estivales, je vous indique que les remontées d’information hebdomadaires relatives aux cas de Covid et au télétravail sont suspendues dès maintenant et reprendront à la rentrée selon des modalités qui vous seront précisées le moment venu.

Signé :  Jean-Benoit ALBERTINI