DDI : CSA des DDI du 20 mars 2024, la déclaration CFDT

Publié le 26 mars 2024

Sans échauffement, nous souhaitons évoquer les JO et l’application de la note de la première ministre de novembre 2023. Ce fut le premier étage mais à ce jour, même si les choses avancent, les agents restent inquiets. Inquiets car ils ne savent comment cela va se passer concrètement pour eux, ils ne savent quand et qui des ministères techniques ou du MI va désigner les agents mobilisés pour les JO. Ils ne savent si on va leur imposer des jours de congés ou si au contraire ils vont devoir tout bonnement y renoncer. C’est à ces premières questions auxquelles il faut répondre rapidement. Viendra ensuite les questions du télétravail imposé, des horaires décalés etc. pour éviter le flux de touristes.

Au sujet des primes JO annoncées par le ministre de la fonction publique, nous commençons à y voir plus clair notamment sur leur montant. Par contre, la CFDT déplore, qu’à ce jour, nous n’ayons toujours pas eu de concertation sur les critères d’attribution. Pour la CFDT, ces critères doivent être clairement et précisément définis, pour permettre aux agents de comprendre sans difficulté, et sans ambiguïté, dans quel dispositif ils s’inscrivent et quel montant leur sera applicable. Il n’est de plus pas acceptable que leur hiérarchie leur réponde qu’ils ne peuvent pas poser leurs congés d’été sans connaître le détail des mesures applicables quand le chaos interministériel ne permet pas l’établissement de règles communes.

Pour ces mêmes JO, l’administration a décidé de déplafonner de 10 jours l’indemnisation du télétravail. La CFDT rappelle que de nombreux agents ont eu à subir du télétravail imposé (sobriété énergétique, locaux incendiés…), il n’est pas entendable que cette dérogation ne soit pas également appliquée à ces agents.

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Les mises en œuvre des plans d’action des SGCD tardent à voir des résultats concrets alors que les conditions de travail restent souvent difficiles et que le mal-être au travail est très prégnant au sein de ces structures.

Ces importantes difficultés viennent ajouter à la morosité ambiante et ce ne sont pas les annonces gouvernementales de réductions budgétaires pour la fonction publique d’État, actant une réduction des dépenses de 10 milliards d’euros en 2024, qui vont ouvrir une perspective plus engageante.

Au sein des DDI, les effets de ces restrictions budgétaires commencent par à se faire sentir au travers de coupes budgétaires sur certains moyens ou certains travaux, sans que les arbitrages aient été faits ou fassent l’objet de négociation.

C’est un sujet crucial pour les agents qui souhaitent en connaître précisément les impacts sur leurs missions quotidiennes. La CFDT attend de cette instance des éléments de réponse à ces inquiétudes légitimes.

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A travers l’arrêté du 3 décembre 2023 portant sur la politique de voyage, la CFDT ne peut que constater que le CSA des DDI ressemble de plus en plus à des réunions informelles dans lequel les sujets qui concernent les agents au plus près ne sont même pas discutés.

Cet arrêté est aussi typiquement la démonstration que la convergence ne se fait pas vers le haut, par exemple sur la notion de commune limitrophe ou sur les remboursements de repas quand il y a un RIA. A cela s’ajoute les dérives locales sur la demande systématique des justificatifs de repas ou l’obstruction à des déplacements syndicaux. Bref, comment créer des irritants là où il n’y en avait pas avant la création des SGCD !

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Le MI a lancé dans la précipitation les rencontres de l’ATE, c’est à se demander si pour le gouvernement l’agitation permanente était un mode de gouvernance. Bref, pour la CFDT, ces rencontres doivent être l’occasion d’aborder les difficultés quotidiennes auxquelles sont confrontées les agents dans l’exercice de leurs missions de service public et de rechercher des solutions pour améliorer leurs conditions de travail. Il est urgent de redonner du sens aux missions des agents et de leur donner rapidement des perspectives d’évolutions favorables de leurs situations. Cela passe également par une juste valorisation des compétences et des rétributions mais également par un renforcement de l’échelon territorial par l’affectation de moyens et d’effectifs supplémentaires, ainsi que par la mise en œuvre de réels dispositifs d’attractivité et de fidélisation.

La CFDT attend de ces rencontres des mesures précises et concrètes permettant d’améliorer durablement le service public de l’administration territoriale de l’État pour les citoyens comme pour les agents.

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Ce CSA est l’occasion pour la CFDT de vous alerter sur le retard déjà pris sur l’organisation des élections professionnelles de 2026. Pour rappel le GT du 5 septembre 2023 sur le Retex élections s’est conclu sur « on se revoit en janvier via un calendrier défini en décembre avec des propositions thématiques » Nous sommes en mars 2024 toujours rien… ce n’est pas comme si les élections de 2022 s’étaient formidablement bien passées.

Dans la même veine, nous vous alertons sur la mise en place de la PSC dans les ministères. Quelle communication/explication/formation vont être délivrées par les services centraux aux SGCD, pour être en mesure d’accompagner les agents dans les DDI. Est-ce que cela est prévu ? La CFDT insiste sur le fait qu’avec la PSC nous changeons de paradigme. L’administration est à la manœuvre, alors qu’avant elle donnait la possibilité aux agents de souscrire ou pas à une offre référencée. Dorénavant il y aura obligation, les SGCD vont devoir accompagner tous les agents des différents ministères et ça ce n’est pas rien. Pour la CFDT, cela se pense maintenant, pour pouvoir déployer à l’automne l’accompagnement des agents, qui pour beaucoup sont très loin de ce grand chamboulement.

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Sans transition, la CFDT souhaite exprimer son incompréhension dans le traitement de la crise agricole. Elle est au côté des collègues des DDI et des services agricoles notamment qui ont été pointés du doigt car soi-disant trop tatillons dans le traitement des dossiers de paiement ou dans les contrôles alors qu’ils ne font que leur travail. Un fonctionnaire fait appliquer la loi, il n’est pas le responsable des lois décidées au sommet de l’État, se défausser sur eux est tout simplement inacceptable !

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Enfin, et au lendemain d’une journée de mobilisation sur les salaires, la CFDT exprime ses plus vives inquiétudes et déplore l’absence d’ouverture de négociations pourtant indispensables sur les perspectives salariales et les carrières dans la fonction publique.

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Lire le compte-rendu du CSA des DDI du 20-03-24

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