DDI : CSA des DDI du 03 juin 2024

Publié le 7 juin 2024

Le Comité Social d’Administration (CSA) des DDI s’est réuni le 3 juin 2024.

Déclaration liminaire CFDT
au Comité Social d’Administration des DDI
du 03 juin 2024

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs,

Depuis quelques mois, vous nous annoncez que nous traversons une période de consolidation. Au vu de l’état préoccupant de certains SGCD, cette affirmation s’apparente à un vœu pieux. Par ailleurs, le projet de nouvelle loi sur la fonction publique pourrait ébranler sérieusement la stabilité des services de l’État, en particulier pour les agents des DDI. La CFDT souhaite vous faire part de ses inquiétudes face aux annonces médiatiques du gouvernement. Le licenciement des fonctionnaires ou la suppression des statuts ne pourrait être la solution pour sauver la France. On dit souvent que qui veut tuer son chien, l’accuse de la rage. Nous vous affirmons ici que la fonction publique n’a pas la rage. Pour la CFDT des discussions peuvent avoir lieu mais seulement s’il y a dialogue… or ce n’est pas la marque de fabrique de ce gouvernement.

Cependant dans les services, et malgré des revalorisations salariales insuffisantes, des ordres contradictoires et des logiciels inadaptés qui entravent leur travail (notamment dans les services agricoles), la plupart des agents persistent à croire contre vents et marées en leur mission de service public. Être fonctionnaire n’est pas toujours facile et entendre notre ministre agiter des menaces populistes ne présage rien de bon. Il est de plus en plus insupportable pour les agents de l’État de se voir confronté à la pauvreté des discours politiques combinés à une remise en cause quasi systématique du travail des fonctionnaires quand ils ne font qu’appliquer les règlements et lois décidés par les élus de la République.

Avant de parler de rémunération au mérite, qui ne concernera qu’une minorité et mettra les agents en concurrence alors que le service rendu est collectif, il convient de rappeler quelques réalités. Savez-vous que les indices majorés des cinq premiers échelons de secrétaire administratif sont 373, 374, 375, 376, 377 ? Après six ans, une secrétaire administrative ne gagnera que 19 euros de plus qu’au début de sa carrière. Gloser sur l’attractivité ou le mérite n’a aucun sens au vu des politiques menées ces dernières années.

 * * *

Pour ce qui concerne les DDI, la CFDT s’insurge contre les disparités de traitement entre agents. La note sur les primes JOP aux agents de la CCRF montre un mépris net pour l’investissement de centaines d’agents durant les jeux olympiques et paralympiques. Par exemple, seuls deux niveaux de primes sont prévus, excluant un troisième niveau. Cette disparité de traitement entre les agents du MASA et ceux de la CCRF va créer des tensions au sein des DDI, les dispositions du ministère de l’Agriculture étant nettement plus favorables pour ses agents.

Monsieur le Président, nous attendons une réaction de votre part dans le dialogue interministériel face à cette situation qui risque de perturber des services où les agents réapprennent à travailler ensemble suite à la création de la police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments.

 * * *

Pour finir, la CFDT souhaite aborder les rencontres de l’ATE, qui ne suscitent pas un engouement de la part des agents, tant ils ne croient plus aux concertations et aux résultats qui n’améliorent leur quotidien professionnel ; pis, on constate des agents « volontaires » désignés d’office pour remplir les objectifs.

Ces réunions, bien que parfois intéressantes, sont organisées à la hâte et dans un temps contraint, ne permettent pas de véritables discussions approfondies sur les problématiques rencontrées, étant souvent orientées vers un surprenant optimisme béat. L’idée était bonne, mais le « vite fait » ne fait pas forcément le « bien fait » et, dans tous les cas, ne fait un bon dialogue social.

 – – –

Compte-rendu CFDT
du Comité Social d’Administration des DDI
du 03 juin 2024

4 de départ

La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Lydie Duray, Eric Tavernier (expert) et Christophe Cornu (expert)

Entrée, plat, dessert

Au menu du CSA il y avait 9 points, 3 à l’ordre du jour et 6 en questions diverses à l’initiative des OS.

Parole, parole

Le plan d’action des SGCD est présenté aux organisations syndicales. Il s’agit en fait de groupes de travail organisés par le MI et ayant pour but de remettre les SGCD sur les rails. Pour être certain que tout va bien, et rester dans un entre-soi qui jusqu’ici n’a pas fait ses preuves, les organisations syndicales ne font pas partie de ces groupes… et ne sont pas destinataires des avancées de ces mêmes groupes.

Si loin, si proche

Ces réflexions ont déjà débouché sur quelque chose que personne ne demandait, la modification de la fiche de poste des référents de proximité. Ceux-ci ne seront plus, entre autres, le lien entre les agents et le SGCD, mais uniquement le lien entre la direction et le SGCD. La CFDT regrette qu’une fois de plus le SGCD soit déshumanisée, c’est préjudiciable aux agents des DDI mais aussi à ceux des SGCD.

Humanun SGCD est

La CFDT profite de cette discussion pour demander que des permanences RH régulières soient organisées dans chaque DDI. Ce lien humain indispensable a fait ses preuves dans les DDI où ces permanences ont lieu. La CFDT demande à ce que cela soit étendu à toutes les DDI.

Je vais bien, tout va bien

Le MI fait un petit retour sur les rencontres de l’ATE se félicitant que 404 réunions aient eu lieu. Evidemment elle fait fi, de ces réunions souvent réunies à la va vite, parfois trop courtes et surtout sans visibilité des participants ne permettant pas d’approfondir les sujets. Pour la CFDT la démarche était pourtant bonne dans l’idée mais la réalité n’est pas à la hauteur.

Mylène Farmer

Désenchantée est le mot que la CFDT a employé pour dire à l’administration que les agents sont las d’assister à des groupes de travail (ATE, SGCD, etc.) car ils ne voient pas concrètement ce que cela apporte… par contre ils voient bien qu’ils sont surchargés de travail. Les collègues préfèrent donc faire avancer leurs dossiers que de réfléchir dans le vide.

Malaise agricole commun

Un point est fait sur le malaise dans les services agricoles. Pour vous expliquer, bien au-delà de la crise agricole et des annonces hasardeuses des ministres, la très grande majorité des services agricoles en DDI sont en souffrance. A tel point que le service agricole de la DDT de l’Isère a été en grève avec 100 % de gréviste, ce qui n’est pas rien. Ce malaise est commun à l’ensemble des services agricoles, la CFDT attend des mesures réelles et efficaces.

Lépine

Le MASA a inventé le dossier régressif, un dossier saisi conforme un jour dans l’application ISIS, peut être le lendemain déclaré avec plusieurs anomalies. Après une lutte contre les bugs du logiciel, l’agent peut réussir à le remettre conforme pour retrouver le lendemain d’autres bugs. C’est notamment à cause de cette application ubuesque que les agents des services agricoles sont à bout.
La CFDT demande dans quel délai le logiciel sera utilisable, sans trop de bugs, par les agents.
L’administration n’apporte pas vraiment de réponse.

Un ami qui vous veut du bien

Pour palier au manque d’effectif de ces services, de nombreux contractuels de courte durée sont embauchés. Cela représente en moyenne 4 à 5 ETP à l’année, ce qui est énorme. Au lieu de créer des postes de titulaire, le MASA continue d’en engager. Ces contractuels sont une aide précieuse mais les collègues titulaires doivent passer beaucoup de temps à les former. C’est autant de temps perdu pour traiter les dossiers. La CFDT demande de créer des postes de fonctionnaires et de titulariser les vacataires.

Retour vers le futur

Pour finir sur ce sujet la CFDT indique que la moitié des constats fait dans le retex de la PAC 2015 sont toujours présents en 2024. A quoi bon faire un retex si c’est pour avoir les mêmes problèmes 9 ans plus tard ?

Je vous ai compris

Le MASA annonce tout un tas de groupe de travail, de réflexions mais pas réellement d’engagements ou de mesures concrètes. La CFDT espère que tout ceci aboutira sur des solutions et que celles-ci seront mises en place pour que 2015 et 2024 ne se répètent pas.

Cuillère de bois

Les inspecteurs généraux présentent le rapport sur la création des DDETS(PP). Ils n’y vont pas avec le dos… de la cuillère. Pour eux, en 3 ans d’existence il n’y a toujours pas d’effet tangible. Ils préconisent même de séparer les DDETS des DDPP là où c’est possible.

No comment

La mission propose même pour améliorer le fonctionnement de ces DDI de créer un 4ème poste de direction. Pour la CFDT c’est l’incompréhension qui domine. Alors que les agents sont souvent surchargés, il leur est proposé un directeur de plus comme solution…

Alain Souchon

On avance, on avance, on avance telle est la conclusion des inspecteurs, pour eux même si les DDETS(PP) sont mal nées, il faut continuer à avancer et essayer de faire en sorte que les choses s’améliorent, aucun retour en arrière n’est envisagé, même si c’était mieux avant.

Et pourtant

La CFDT note que la présentation démarrait bien, que les constats annoncés étaient justes mais regrette des préconisations qui ne vont pas dans le bon sens.

Silence, on ferme !

L’ensemble des restructurations et des postes supprimés qui vont avec sont présentés. 5 dossiers sont en cours et 3 sont à venir. Pour la CFDT ces restructurations, quand bien même des mesures d’accompagnement sont prévues, sont toujours difficile à vivre pour les agents.
Changement de site et/ou de missions n’est jamais évident. De plus la CFDT demande qu’à défaut la durée de validité des dispositions (mutation prioritaire, accompagnement, primes) soit de 3 ans. Nous voyons trop souvent de durées de 1 ou 2 ans.

Danone ?

Le CSA aborde les JOP 2024 et notamment la mobilisation des agents des différents ministères. 108 au MTE, 300 en DDETS (PP) surtout des inspecteurs du travail, 390 au MASA (sécurité sanitaire des aliments et sur les équidés principalement), la CCRF n’a pas donné de chiffres.

2 poids 2 mesures

La CFDT pointe du doigt la note d’organisation de la DGCCRF pour les JOP. Celle-ci ne prévoit que deux paliers de prime, les deux plus bas. Cette disparité de traitement entre les agents du MASA et ceux de la CCRF va créer des tensions au sein des DDI, les dispositions du ministère de l’Agriculture étant nettement plus favorables pour ses agents. La CFDT s’insurge contre ces disparités de traitement entre agents.

De prime abord

La CFDT note que le gouvernement a décidé de ne pas revaloriser les primes d’astreintes en cette année olympique, se réfugiant derrière les 3 paliers de primes créées pour l’occasion. Pour la CFDT une fois de plus le gouvernement préfère distribuer une prime éphémère plutôt que revaloriser dans la durée.

La vérité si je mens

Un bilan d’étape de la délégation contrôles de la remise directe (commerce de détail, distribution, restauration commerciale) est présentée. Alors que le gouvernement promettait qu’il y aurait plus de contrôles, que le consommateur serait le gagnant etc. Le moins que l’on puisse dire c’est que pour l’instant cela coûte très cher et que les délégataires privés n’arrivent pas à atteindre leurs objectifs.
Pire, il est demandé plus de 700 contrôles par an aux collègues du privé là où les contrôleurs de la DDPP en font environ 300. Pour la CFDT cette course au chiffre, à l’argent, fait peser un grand risque sur les consommateurs.

Il est l’or monseignor

Le MI présente les économies qui sont demandées aux DDI. Ce sera principalement sur les véhicules (achat et déplacement), les projets immobiliers qui ne sont pas lancés sont reportés et les recrutements sont reportés d’un mois (au MI, pour les autres ministères de l’ATE, on ne sait pas).

Extra time

Il est 20 heures, le CSA se clôture après 5h30 de réunion… un dialogue social de qualité ?

 – – – – – – – – –